Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Cependant, la taxe d’habitation sur la résidence secondaire reste due et pèse lourdement sur le budget des propriétaires, notamment avec l’application de majorations dans certaines communes. Heureusement, la loi prévoit des situations spécifiques où les propriétaires de résidences secondaires ne paient pas la surtaxe.
Comprendre la taxe d’habitation sur la résidence secondaire en 2025
Bien que la taxe sur l’habitation principale ait disparu, les propriétaires ou usufruitiers d’un logement meublé qui n'est pas leur résidence habituelle restent redevables de cet impôt local.
Le maintien de la taxe sur les résidences secondaires
Contrairement à la résidence principale, la taxe d’habitation est maintenue pour tout local meublé dont vous avez la disposition au 1er janvier. Cela concerne aussi bien les propriétaires que les locataires à l’année d’une résidence secondaire. Le montant est calculé selon la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’ajoute le taux voté par la collectivité locale.
La surtaxe en zones tendues
Dans les communes situées en « zone tendue », là où la demande de logements est très forte, le conseil municipal peut voter une majoration de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Cette surtaxe peut varier de 5 % à 60 % de la part revenant à la commune, rendant la facture fiscale particulièrement salée pour les propriétaires concernés.
Les motifs d’exonération totale de la taxe d’habitation
Il existe des cas de figure où il est possible d’obtenir une exonération de la taxe d’habitation pour un logement qui n’est plus votre résidence principale habituelle.
Le départ en établissement de soins (EHPAD)
Si vous quittez votre résidence principale pour être hébergé durablement dans une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée (EHPAD), votre ancien logement devient fiscalement une résidence secondaire. Dans ce cadre, vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur ce bien si vous en conservez la jouissance exclusive.
Les avantages en zones France ruralités revitalisation (ZFRR)
Les communes situées en zones France ruralités revitalisation (anciennement ZRR) peuvent décider d’exonérer les locaux classés « meublés de tourisme » ou les « chambres d’hôtes ». Pour en bénéficier, le propriétaire doit adresser une demande spécifique via le formulaire cerfa n°13567*02 avant le 1er mars de l'année d’imposition.
Comment éviter la majoration de taxe en zones tendues ?
Si votre bien est situé dans une zone où s'applique la taxe sur les logements vacants, vous risquez la majoration de 5 % à 60 %. Pourtant, certains propriétaires de résidences secondaires ne paient pas la surtaxe s’ils répondent à des critères précis.
Obligations professionnelles et logement inhabitable
Vous pouvez demander une exonération de la majoration si vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de votre habitation principale pour des raisons professionnelles. De même, si le logement ne peut être affecté à un usage d'habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté (travaux indispensables pour rendre le lieu habitable, opération d'urbanisme), la surtaxe ne s'applique pas.
Procédure de réclamation auprès des impôts
Pour ne pas payer cette nouvelle taxe d’habitation majorée, vous devez déposer une réclamation auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du lieu où se situe le bien. Cette démarche peut s'effectuer directement via la messagerie sécurisée de votre espace fiscal en ligne. Il est impératif de fournir des justificatifs tels que des photos, des devis ou des contrats de travail.
Déclarations et obligations des propriétaires
La gestion de vos impôts locaux passe par une déclaration rigoureuse de votre situation immobilière.
Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers »
Tous les propriétaires doivent effectuer une déclaration d’occupation pour chacun de leurs logements. Vous devez préciser si le bien est une résidence principale, une résidence secondaire ou un logement vacant. Cette déclaration s’effectue dans votre espace personnel sur le site officiel des impôts.
Les délais à respecter en 2026
La déclaration d'occupation doit être réalisée avant le 1er juillet de chaque année en cas de changement de situation. En cas d'oubli ou d'inexactitude, le propriétaire s'expose à une amende de 150 € par local. Les avis relatifs à la taxe d’habitation des résidences secondaires sont généralement disponibles au cours du dernier trimestre de l’année.
FAQ
Quelle taxe paye-t-on sur une résidence secondaire ?
En plus de la taxe foncière, vous devez payer la taxe d’habitation relative à la résidence secondaire. Si le logement est situé en zone tendue, une majoration peut s’ajouter.
Est-il possible d’avoir deux résidences principales ?
Non, l’administration fiscale ne reconnaît qu’une seule résidence principale, celle où vous résidez au 1er janvier et où se situe le centre de vos intérêts. Tout autre logement meublé est considéré comme une résidence secondaire.
Quelle est la nouvelle loi sur les résidences secondaires ?
La loi a supprimé la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis 2023, mais elle a renforcé les pouvoirs des communes pour majorer la taxe sur les résidences secondaires en zones tendues.
Comment ne pas payer de plus-value sur une résidence secondaire ?
Il existe des cas d'exonération, notamment lors de la première vente d'une résidence secondaire si le prix sert à acquérir une résidence principale dans les deux ans, sous conditions de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les quatre années précédentes.
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