Miguel Ángel Alfonso

Miguel Ángel Alfonso

Espagne : le gouvernement utilisera la Députation permanente pour contourner le rejet par le Congrès des décrets sur le logement

Espagne : le gouvernement utilisera la Députation permanente pour contourner le rejet par le Congrès des décrets sur le logement

Après l’abrogation des deux décrets sur le logement par le Congrès des députés et la convocation d’élections générales pour le 29 novembre prochain, entraînant la dissolution des Cortes, le gouvernement conserve une carte à jouer pour réactiver les mesures contenues dans les deux décrets-lois royaux sur le logement rejetés vendredi dernier par le Congrès : la Députation permanente. Au sein de cet organe temporaire, qui siège entre deux législatures, Pedro Sánchez et ses alliés disposent d’une majorité plus favorable qu’à la Chambre basse et pourraient ainsi contourner l’opposition du PP, de Vox et de Junts à ces mesures. Bien que légal, ce mécanisme parlementaire suscite des doutes parmi les experts, qui estiment qu’il devrait être réservé aux seules mesures urgentes.