Actualité du jour 21 du août de 2026

Acte de propriété perdu : comment obtenir une copie ?

Acte de propriété perdu : comment obtenir une copie ?

Cet article explique ce qu’il convient de faire en cas de perte d’un acte de propriété. Il aborde le rôle essentiel de ce titre ainsi que les deux méthodes pour obtenir une copie officielle : solliciter le notaire d'origine ou effectuer une demande auprès du Service de la publicité foncière (SPF). Le texte détaille les formulaires Cerfa nécessaires aux démarches, les coûts associés (entre 6 € et 100 €) et les délais d'obtention. Enfin, une FAQ répond aux interrogations courantes sur la possibilité d’effectuer certaines démarches en ligne et sur les documents qui peuvent s’y substituer.
Lyon ajoute la chaleur aux contrôles de salubrité. Sans seuil légal, mais avec un risque accru pour les bailleurs.

Lyon fait entrer la chaleur dans le droit du logement

Lyon innove en intégrant la surchauffe estivale à l’évaluation de la salubrité des logements, une première en France. Sans fixer de seuil légal de température, la ville permet aux locataires de saisir ses services en cas de logement jugé dangereux pour la santé. Le préfet peut ensuite imposer des travaux au propriétaire. La mesure ne change pas les règles nationales, qui ne prévoient aucune température maximale pour louer, mais elle accroît la pression sur les bailleurs. Près de la moitié des logements analysés présentent déjà un confort d’été jugé insuffisant.