Alors que les vagues de chaleur se multiplient, Lyon entend s’attaquer aux logements qui deviennent invivables en période de canicule. Jusqu’ici, les appartements où le mercure s’envole relevaient avant tout du mauvais confort.
La surchauffe peut désormais justifier un contrôle sanitaire. La municipalité de la capitale des Gaules a décidé d’intégrer la température intérieure à l’évaluation de la salubrité des logements, une première dans le pays.
Le maire écologiste, Grégory Doucet, en a fixé le cap le 15 juillet. « Un logement qui dépasse les 35 °C, voire au-delà, parce qu’il a été frappé par le soleil toute la journée, sans dispositif occultant, ça devient tout simplement un problème de santé publique », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. La formule est politique, mais elle ne crée pas pour autant de seuil automatique d’insalubrité : ni 35 °C ni 42 °C ne constituent, à eux seuls, une limite légale.
Dans les faits, un locataire pourra saisir les services municipaux. Si un risque pour la santé est établi, le préfet peut être saisi afin d’imposer au propriétaire la réalisation de travaux dans un délai défini.
Un nouveau critère de salubrité : la chaleur
Le changement est important. C’est un paradigme national que le cas lyonnais vient bousculer. En effet, le droit français s’est construit autour du froid, avec des températures minimales pour évaluer les critères de décence. Ce n’est pas le cas en été : aucune température maximale n’est fixée.
Cette fois-ci, parce que la réalité du changement climatique s’impose dans notre quotidien, Lyon se donne un cadre. « On rajoute cet élément-là dans la grille d’évaluation, de manière à ce que des locataires puissent nous saisir et nous dire : “Moi, je considère que mon logement est insalubre parce qu’il fait 42 °C” », a expliqué Grégory Doucet. Le maire cite notamment le cas d’un logement exposé au soleil toute la journée, sans dispositif occultant. La température intérieure entrera désormais dans l’appréciation de la salubrité.
La décision lyonnaise sera-t-elle suivie au niveau national ? L’édile de la troisième ville de France le souhaite. Mais, pour l’heure, elle ne modifie pas les règles applicables dans le reste du pays. Depuis 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être proposés à la location. Les appartements en surchauffe l’été, eux, restent louables.
Le DPE indique pourtant déjà si le confort d’été est « bon », « moyen » ou « insuffisant », selon l’isolation, les protections contre le soleil ou la ventilation. Mais cette mention n’entre pas dans le calcul de la note énergétique et n’a aucun effet sur le droit de louer.
Au-delà du seul cas lyonnais, l’ampleur du phénomène est nationale. Publiée en juin dernier, une étude de Pouget Consultants réalisée pour l'alliance d'industriels Ignes et basée sur près de 9 millions d’indicateurs de confort d’été issus de DPE, estime que 48,2% des logements analysés sont classés « insuffisants ». Seuls 11% obtiennent la mention « bon ».
Lyon lance donc un avertissement aux propriétaires. Sans créer de nouveaux critères nationaux d’interdiction de louer, la ville fait entrer la surchauffe estivale dans le débat sur l’insalubrité. Pour les bailleurs, un logement trop chaud peut devenir une source de plaintes, de travaux et, à terme, un handicap sur le marché locatif.
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