L’année 2025 marque un véritable tournant pour les acheteurs immobiliers. Depuis le 1er avril, les départements ont la possibilité d’augmenter leur taux de droits de mutation, la plus grande part des frais de notaire, jusqu’à 5 % (contre 4,5 % auparavant). Cette mesure, valable jusqu'en 2028, a été massivement adoptée : 85 départements sur 101 ont voté la hausse.
Pourquoi cette hausse ?
Les droits de mutation représentent en moyenne 20 % des recettes de fonctionnement des départements. Avec la chute des transactions depuis 2023, cette source de revenu s’est effondrée, poussant les collectivités à relever leur taux pour compenser.
Que recouvrent réellement les « frais de notaire » ?
Contrairement à ce que laisse penser leur nom, les « frais de notaire » sont en réalité une somme de taxes et de frais administratifs, dont seule une petite part constitue la rémunération du notaire.
Ils regroupent quatre catégories :
Les émoluments : la rémunération réglementée du notaire
C’est la seule partie qui constitue sa rémunération encadrée par l’État. Pour les ventes immobilières, le tarif est fixé par un barème national en quatre tranches, avec des taux dégressifs :
- Jusqu’à 6 500€ : 3,870 %
- De 6 500 à 17 000 € : 1,596 %
- De 17 000 à 60 000 € : 1,064 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,799 %
Sur le total calculé s’ajoute 20 % de TVA.
Remise possible : jusqu’à 20 % sur les émoluments pour les biens dont le prix dépasse 100 000€, à condition que cette remise soit appliquée à tous les clients du cabinet.
Les honoraires libres : uniquement pour les prestations non tarifées
Si le notaire intervient dans un domaine qui n’est pas réglementé (ex. : bail commercial, conseil juridique, vente de fonds de commerce), sa rémunération n’est plus encadrée.
Dans ce cas, les honoraires sont librement fixés entre le notaire et le client.
Les débours : les dépenses avancées par le notaire
Ce sont les dépenses avancées par le notaire :
- Documents d’urbanisme
- Cadastre
- Hypothèques
- Copies, publications, géomètres, etc.
Ces débours représentent en moyenne 1 000 à 1 400 € dans une vente immobilière. C’est une simple avance, pas une rémunération.
Les droits et taxes : la part la plus importante
C’est ici que se trouve l’essentiel du coût dans une vente immobilière, surtout dans l’ancien. Les « droits et taxes » regroupent en réalité plusieurs prélèvements différents, collectés par le notaire puis reversés à l’État et aux collectivités.
Ils comprennent :
- Les droits de mutation à Titre Onéreux (DMTO) :
- De la part départementale : 3,8 % à 5 % en 2025
- De la part communale : 1,20 %
- De la part État : 0,10 %
Au total, les DMTO représentent donc environ 5,10% à environ 6,31 % du prix du bien, selon le département où se situe la transaction.
- La contribution de sécurité immobilière (0,10 % minimum 15€)
- Les taxes spécifiques selon les actes (donations, successions…)
Qui est épargné ?
Les primo-accédants, c’est à dire les acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années, conservent le taux total réduit de 5,80% sur les droits de mutation.
Les logements neufs ne sont pas concernés par la hausse et restent au taux réduit de 0,715 %.
Ancien ou neuf : combien prévoir en 2025 ?
Les frais de notaire varient fortement selon l’ancienneté du bien.
Dans l’ancien : 7 à 8 % du bien
C’est le cas où les droits de mutation sont les plus lourds. Ce poste représente à lui seul près de 80 % du montant total.
Exemple : Pour 200 000 €, comptez environ 15 000 à 16 000€ de frais.
Dans le neuf : 2 à 4 %
Les taxes y sont beaucoup plus faibles : le taux est réduit à 0,715 % pour les droits de mutation.
Exemple : Pour 200 000 €, cela représente 4 000 à 8 000€
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Oui, mais uniquement sur les émoluments, et dans deux conditions :
- Prix du bien supérieur à 100 000 €
- Remise appliquée à l’ensemble de la clientèle
Impossible de réduire les taxes : elles ne dépendent pas du notaire.
Qui paie les frais de notaire et à quel moment ?
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Ils sont réglés le jour de la signature de l’acte authentique, en même temps que le prix du bien.
Le notaire finalise ensuite les formalités dans un délai d’environ trois mois.
Comprendre la composition des frais et les différences entre ancien, neuf et primo-accédants permet d’anticiper plus précisément le coût réel d’un achat immobilier en 2026.
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