Avoir des poules chez soi attire de plus en plus de particuliers. Que l’on souhaite récolter des œufs frais ou réduire ses déchets organiques, l’installation d’un poulailler dans son jardin nécessite de connaître la législation en vigueur. La réglementation pour installer un poulailler est souvent liée au droit de l'urbanisme et de l'environnement. L’installation d’un poulailler pose aussi la question de la taxe d’aménagement ainsi que celle de la distance avec le voisinage.
Faut-il une autorisation pour installer un poulailler ?
La nécessité d'obtenir une autorisation pour installer un poulailler dans son jardin dépend principalement du type de poulailler et du nombre de poules.
Poulailler mobile versus poulailler en dur
Quel que soit le cas de figure, il est vivement conseillé de commencer par contacter la mairie de votre commune pour prendre connaissance de la réglementation sur les poulaillers et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Si votre poulailler est dit « mobile » (c’est-à-dire facilement déplaçable, souvent vendu en kit, en bois ou en plastique), il est généralement assimilé à de l’agrément et ne nécessite aucune déclaration préalable.
La construction d’un poulailler en dur s’aligne quant à elle sur la réglementation spécifique aux abris de jardin. Les règles pour installer un poulailler dans son jardin varient selon la surface au sol.
- Pour une surface inférieure ou égale à 5 m², aucune autorisation préalable n’est requise.
- Pour une surface entre 5 et 20 m², une déclaration préalable (DP) de travaux doit être effectuée en mairie.
- Pour une surface supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Si vous vivez dans un lotissement ou en copropriété, le règlement intérieur devra bien entendu être consulté, car il peut interdire purement et simplement l'installation d’un poulailler.
Avoir des poules chez soi versus avoir un poulailler professionnel
La loi distingue l’élevage familial de l’élevage professionnel.
Le nombre de poules maximum pour un particulier est de 50. Ce nombre ne requiert pas d’autorisation particulière.
Au-delà de 50 poules de plus de 30 jours, votre activité est assimilée à de l’élevage professionnel et doit être déclarée auprès des autorités sanitaires.
À partir d’une seule poule ayant accès à l’extérieur, une déclaration auprès de la mairie sera cependant obligatoire. Il vous faudra remplir le formulaire Cerfa 15472. Cette obligation, qui date d’un arrêté de 2006, permet de recenser les volatiles et de lutter contre les maladies comme la grippe aviaire. Avoir une poule chez soi n’est néanmoins pas conseillé, car les poules sont des animaux sociaux et grégaires qui ont besoin de la compagnie d’autres poules.
Bon à savoir : le formulaire Cerfa 15472 est également disponible en ligne.
La taxe poulailler et la réglementation des poulaillers vis-à-vis du voisinage
La taxe sur les poulaillers
Si la surface de votre poulailler en dur est supérieure à 5 m² et si sa hauteur dépasse 1,80 m, il faudra vous acquitter de la taxe sur les poulaillers (appelée taxe d’aménagement).
Le calcul de cette taxe prend en compte la valeur annuelle de construction au mètre carré (930 € hors Île-de-France, 1 054 € en Île-de-France) multipliée par le taux de la collectivité (part communale et départementale). Cette taxe poulailler est payable une seule fois.
Réglementation relative au poulailler vis-à-vis du voisinage et distance minimale
Contrairement à certaines idées reçues, la législation nationale ne prévoit pas de distance légale entre un poulailler et le voisinage.
Toutefois, les départements et communes peuvent imposer leurs propres règles, souvent basées sur le nombre de poules. Le règlement sanitaire départemental (RSD) est le document à consulter. Des recommandations (parfois appliquées comme règles strictes selon le RSD) existent en fonction du nombre de poules :
• Jusqu’à 10 poules : aucune distance minimale.
• De 10 à 50 poules : 25 mètres de distance des habitations voisines.
• Plus de 50 poules : 50 mètres de distance.
Il est crucial de noter que, même en l'absence de distance légale entre un poulailler et une habitation dans la législation nationale, vous êtes responsable des troubles anormaux du voisinage que peuvent causer vos poules, notamment au niveau des nuisances sonores et des odeurs du poulailler.
Pour éviter les conflits, il est fortement recommandé d'informer vos voisins de votre projet et d'éviter d'installer votre poulailler trop près de leurs fenêtres.
Comment bien installer un poulailler : les règles pratiques
Une fois que l’on maîtrise les aspects relatifs à la réglementation pour installer un poulailler dans son jardin, l’emplacement et l’aménagement doivent être choisis avec soin pour assurer le confort des poules et minimiser les nuisances. Voici quelques règles d’installation utiles à connaître :
- Emplacement : installez le poulailler sur un terrain plat bien drainé pour que l’eau ne stagne pas en cas de pluie et pour préserver la santé des poules.
- Ombre et protection : privilégiez une zone ombragée, abritée du vent et du soleil direct, par exemple près d’une haie ou d’un mur.
- Orientation : placez l’entrée du poulailler vers le sud-est pour profiter de la lumière du matin et limiter l’humidité.
- Sécurité et enclos : pour éviter la divagation des poules chez les voisins, délimitez leur zone avec un grillage. Afin de les protéger des prédateurs, vous pouvez installer du grillage dans le sol en creusant une tranchée de 50 cm sous l’enclos.
- Hygiène : entretenez régulièrement le poulailler et renouvelez la litière. Les fientes doivent être évacuées pour éviter les odeurs et autres désagréments.
En respectant la réglementation et quelques principes de bon sens, chaque particulier désireux d’installer un poulailler dans son jardin pourra profiter d’un espace de vie plus durable et convivial, en harmonie avec son environnement direct et son voisinage.
Pour pouvoir laisser un commentaire, vous devez Vous connecter avec votre compte