Actualité du jour 11 du décembre de 2025

Trêve hivernale : les droits et devoirs des locataires et bailleurs

Trêve hivernale : les droits et devoirs des locataires et bailleurs

La trêve hivernale est une mesure de protection sociale essentielle en France, fixée chaque année pendant plusieurs mois. Durant la période hivernale, les expulsions locatives et les coupures d'énergie (gaz et électricité) sont suspendues afin de préserver les personnes vulnérables.