Mettre fin à une location meublée suppose de respecter un cadre précis, souvent source de confusion pour les locataires comme pour les propriétaires. Quelle est la durée du préavis en location meublée ? À partir de quand commence-t-il ? Et les règles sont-elles les mêmes pour le locataire et pour le propriétaire ? Voici l’essentiel à connaître.
Quelle est la durée du préavis en location meublée?
Le délai de préavis du locataire est d’un mois. Cette règle s’applique quel que soit le moment où le locataire souhaite quitter le logement, sans avoir à justifier sa décision.
Contrairement à la location vide, le préavis en location meublée est toujours d’un mois, même dans les villes où la demande de logements est très élevée.
Le locataire peut-il résilier son bail à tout moment ?
Le locataire d’un logement meublé peut mettre fin à son bail à tout moment, sans attendre l’échéance du contrat, sous réserve de respecter le préavis d’un mois. Cette règle vaut également pour le bail étudiant, même si celui-ci est conclu pour une durée de neuf mois.
Comment informer le propriétaire de son départ ?
Le congé doit être notifié par écrit selon l'une des modalités suivantes :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Acte de commissaire de justice
- Remise en main propre contre récépissé ou signature
Le point essentiel à retenir est le suivant : le préavis commence à courir à compter de la réception effective du congé par le propriétaire, et non à la date d’envoi.
Le loyer reste-t-il dû pendant le préavis?
Le locataire reste tenu de payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis, même s’il quitte le logement avant son terme. Toutefois, si un nouveau locataire entre dans les lieux avant l’expiration du préavis, le bailleur ne peut pas percevoir deux loyers pour la même période.
Quelles sont les règles lorsque le congé vient du bailleur ?
Les règles sont différentes pour le propriétaire. En location meublée, le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance du bail, en respectant un préavis de trois mois. Il doit en outre justifier son congé par l’un des motifs suivants :
- La vente du logement
- La reprise pour y habiter lui-même ou loger un proche
- Un motif légitime et sérieux (manquement du locataire à ses obligations par exemple)
À défaut de respecter ces conditions, le congé n’est pas valable et le bail est reconduit.
À quel moment commence le préavis?
Le point de départ du préavis dépend du mode de notification :
- À la date de réception du courrier recommandé
- À la date de signification par commissaire de justice
- Ou à la date de remise en main propre contre signature
Cette date est déterminante pour le calcul de la fin du bail et des loyers dus.
Certaines erreurs reviennent fréquemment lors de la résiliation d’un bail meublé :
- Penser que le préavis commence à la date d’envoi du courrier
- Confondre les règles du meublé avec celles de la location vide
- Quitter le logement sans notification écrite
- Déduire le dépôt de garantie des derniers loyers, ce qui n’est pas autorisé
En location meublée, les règles de préavis sont plus souples pour le locataire que pour le bailleur. Un délai d’un mois suffit pour résilier son bail, à condition de prévenir le propriétaire par écrit et de respecter les délais prévus par la loi.
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