Loi « anti‑squats » : record d’expulsions de locataires en 2025

La législation accélère les procédures d’expulsion de locataires en difficulté.
La législation accélère les procédures d’expulsion de locataires en difficulté.
CéCédille, CC BY-SA 4.0 Wikimedia commons

Du jamais vu en France. En 2025, les expulsions de locataires ont atteint un niveau record : 30 500 ménages ont ainsi été expulsés de leur logement. Une hausse de 27,2% par rapport à 2024 qui fait elle‑même suite à un bond spectaculaire de 87% entre 2023 et 2024, selon la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ).

Par ailleurs, le magazine Challenges note de son côté que, dans le même temps, les « commandements de payer », l’acte officiel réclamant les loyers impayés, première étape de la procédure, n’augmentent que de 2,4%, à 175 000 en 2025, pour environ 15 millions de logements loués. Pour Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, ce niveau est « hyper alarmant ».

Une loi « anti‑squats » qui durcit le ton

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Comment expliquer cette situation ? Dans la ligne de mire : la loi Kasbarian‑Bergé, dite loi « anti‑squat », votée en 2023 afin de lutter contre l’occupation illicite des logements. Elle a raccourci plusieurs étapes de la procédure et donné davantage de pouvoirs au préfet pour faire intervenir la police plus rapidement en cas d’impayés. Résultat : les locataires ont moins de temps pour trouver une solution, négocier un échelonnement ou être accompagnés par les services sociaux. C’est ce qui expliquerait, selon plusieurs associations, la hausse des expulsions « classiques » de locataires en difficulté.

Pour preuve, Manuel Domergue, dans un article de l’AFP reprise par plusieurs médias, décrit « des décisions de justice plus sévères et des expulsions avec concours de la force publique plus systématiques » et « moins de sursis, moins de tolérance pour les personnes âgées, malades, avec des enfants en bas âge ou sans solution de logement, qui sont expulsées quand même ».

Des ménages fragiles poussés plus rapidement vers des solutions précaires

Un panorama très négatif qui intervient dans un marché déjà très tendu. Si les bailleurs peuvent y voir un cadre plus protecteur face aux impayés, ce qui peut les encourager à remettre un bien en location plutôt que de le garder vacant ou de le vendre, la gestion locative peut s’avérer plus compliquée : périodes de vacance, travaux de remise en état, frais de procédure ou de garanties, sélection plus stricte des dossiers.

Côté locataires, les ménages expulsés doivent trouver des solutions alors que le parc social est saturé. Ainsi, 45% d’entre eux parviennent à se reloger dans les trois mois, chez une autre personne ou dans un autre logement, selon une enquête de la Fondation pour le logement des défavorisés publiée en 2025. Pour 18% des expulsés, il faut attendre entre quatre et six mois, et 19% mettent entre un et deux ans à retrouver un logement.

Pour sa part, la CNCJ note également une hausse des départs sans prévenir, pour éviter l’expulsion forcée : ce que l’on appelle des « départs à la cloche de bois ». 6 000 constats d’abandon ont été faits en 2025, soit +11,7% en un an.

Pour des associations comme Droit au logement, c’est le symptôme d’un glissement d’une politique de prévention vers une logique d’exécution des décisions. Ainsi, la protection des propriétaires et la prévention de la mise à la rue composent un cocktail délicat : une sorte d’effet boomerang qui contribue à faire monter le chiffre des expulsions et oblige de nombreux locataires à trouver des solutions de repli, parfois très précaires.

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