Plus vite, plus haut, plus fort. La devise des Jeux olympiques semble avoir inspiré Sébastien Lecornu en matière de politique du logement. Avec son plan « Relance logement », le Premier ministre assume un virage offensif. Si l’objectif de 2 millions de logements d’ici 2030 était connu, d’autres contours de son plan ont été dévoilés jeudi 23 avril. Retour assumé du volume, choc d’offre, simplification. Le plan, qui a surpris, est jugé « ambitieux » par les observateurs, mobilisant des moyens « inédits depuis dix ans ».
« Grande urgence dans le pays », comme l’affirme Lecornu, les questions de logement « ne pourront pas attendre le grand débat de 2027 ». Pas question donc de rester inactif jusqu’à la présidentielle alors que la grogne ne fait que s’amplifier dans le pays. Le message est simple : l’État veut recommencer à produire, partout, avec tout le monde. Propriétaires, bailleurs sociaux, maires, préfets, investisseurs privés, élus locaux : chacun doit mettre la main à la pâte.
Envoyer un signal clair à tous, notamment aux bailleurs
Le gouvernement prépare un projet de loi dans ce sens. Il doit être présenté « d’ici l’été », assure‑t‑on du côté de l’exécutif, pour un vote attendu d’ici la fin de l’année, selon plusieurs médias. Objectif chiffré : 50 000 logements locatifs privés dès 2026, en plus des logements neufs destinés aux accédants, et 125 000 logements sociaux la même année. Le tout financé par une enveloppe supplémentaire d’environ 500 millions d’euros pour quelque 700 bailleurs sociaux. Derrière ces chiffres, l’ambition affichée est de rattraper en quatre ans une partie du retard accumulé.
En tête des priorités, la « Relance logement », ou dispositif Jeanbrun, du nom du ministre du Logement. Ce nouveau mécanisme succède au Pinel et crée un véritable statut du bailleur privé. L’exécutif veut faire du bailleur un acteur central du plan et sortir des logements de meilleure qualité, avec loyers plafonnés et engagement de location nue de neuf ans, sans possibilité de louer à certains membres du cercle familial. Le projet de loi prévoit en outre d'abaisser le seuil de travaux dans l'ancien de 30% à 20% du prix du bien, et d'étendre le dispositif aux maisons individuelles.
Le dispositif repose ainsi sur un amortissement fiscal pouvant aller jusqu’à 80% du prix du bien, avec une base de déduction plafonnée entre 8 000 et 12 000 euros par an selon que le loyer est intermédiaire, social ou très social. En parallèle, le bailleur peut toujours déduire ses charges et, sous conditions, imputer un déficit foncier jusqu’à 10 700 euros sur son revenu global.
Autre mot d’ordre : simplifier
Dans les cartons, on trouve aussi un volet autour des « opérations d’intérêt local » (OIL). L’idée est de permettre au duo maire‑préfet de reprendre la main sur certains secteurs pour gagner plusieurs années sur les projets. Objectif assumé : passer de six ans à environ deux ans entre le premier coup de crayon et le début du chantier. Moins de paperasse, moins d'allers retours administratifs. Dans les « zones à bâtir d’urgence », l’État prévoit d’assouplir certaines règles pour débloquer les dossiers, sans pour autant toucher officiellement aux garde‑fous environnementaux et patrimoniaux.
À cela s’ajoute l’« ANRU 3 » de rénovation urbaine pour la période 2030-2040. Le programme doit concerner environ 150 quartiers prioritaires, dont une partie dans les villes moyennes et les Outre‑mer. L’idée est de donner de la visibilité pour les prochaines années et d’ouvrir un nouveau cycle de crédits pour reconstruire et requalifier les quartiers les plus en difficulté. Une manière aussi pour le gouvernement de montrer que la relance du logement ne se fera pas sans les territoires en crise.
La future loi logement prévoit aussi la transformation de bureaux en logements, un renforcement des garanties contre les impayés, un soutien budgétaire aux bailleurs sociaux, la révision du régime des passoires thermiques, et un volet de décentralisation permettant aux maires de récupérer la part d'attribution HLM jusqu'ici allouée aux préfets, soit 30% du parc social.
Reste la réalité du terrain. Si le gouvernement promet un « choc d’offre », l’exécutif va devoir se frotter aux permis de construire, aux recours, à l’acceptabilité locale, à la capacité du BTP à suivre et à l’appétit des bailleurs privés. Autant d’écueils qu’il faudra enjamber pour relancer le secteur.
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