C’est l’un des dossiers les plus chauds sur le bureau de certains maires, fraîchement élus ou reconduits : l’encadrement des loyers. Ce mécanisme repose sur un principe simple : dans certaines communes très tendues, le montant demandé ne peut pas dépasser un plafond légal, calculé à partir d’un loyer de référence fixé par l’État. Pensé au départ comme une expérimentation, il devait permettre de tester un cadre plus strict pour freiner la hausse des loyers. Mais cette phase de test a une date butoir : sans nouvelle loi, l’encadrement des loyers doit prendre fin en novembre 2026.
Aujourd’hui, Une soixantaine de communes sont concernées par le mécanisme. Paris est l’exemple le plus symbolique, mais on retrouve également Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Lille, Lyon, ainsi que plusieurs regroupements de communes en Île-de-France ou au Pays basque. Bref, principalement de grandes métropoles, ou des agglomérations touristiques et très tendues.
Entre partisans et détracteurs
Le dispositif se retrouve donc en sursis, et les villes qui l’ont adopté poussent pour sa prolongation, voire sa pérennisation. À Paris, les élus, Emmanuel Grégoire, nouvel édile de la capitale, en tête, mettent en avant les effets positifs de l’encadrement. Selon l’APUR (l’Atelier parisien d’urbanisme), les locataires parisiens auraient économisé en moyenne 968 euros par an grâce au plafonnement, par rapport à un scénario sans encadrement. Au‑delà de l’exemple de la capitale, les mairies défendent cet outil comme un moyen de protéger les ménages modestes et de classe moyenne, dans un contexte de marché locatif toujours très tendu.
Mais de l’autre côté, le système est critiqué. Plusieurs fédérations de bailleurs et d’agents pointent une “vision tronquée” du marché. Selon eux, l’encadrement des loyers a contribué à raréfier l’offre. Autres critiques entendues ça et là : le mécanisme serait mal respecté, difficilement contrôlable et conduirait certains propriétaires à retirer leur bien du marché ou à le basculer vers des formules moins régulées, comme la location meublée plus chère ou la location touristique de courte durée. Une mission d’évaluation a été demandée par le gouvernement et doit rendre ses conclusions le mois prochain. Une proposition de loi socialiste visant à pérenniser le dispositif a d'ailleurs déjà été adoptée en première lecture à l'Assemblée en décembre dernier, mais elle doit encore convaincre un Sénat où la droite à la majorité. Dans le même temps, le gouvernement, par la voix de son ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a écarté pour l’instant toute pérennisation et préfère aller dans le sens d’une “prolongation du dispositif”, comme il l’a expliqué au Sénat début mai.
Un choix de modèle pour les marchés tendus
Sauf qu’il y a urgence. Si l’encadrement s’arrête en novembre prochain, les plafonds de loyers tomberont. Les règles nationales plus souples, qui limitent déjà certaines hausses à la relocation dans les “zones tendues”, continueront de s’appliquer, mais les bailleurs retrouveront une plus grande marge de manœuvre pour fixer les loyers. La crainte, pour les villes concernées, est donc qu’un rattrapage rapide se produise.
La question “stop ou encore ?” dépasse donc largement le sort du seul encadrement des loyers. Elle pose, en creux, le modèle de régulation que la France veut adopter pour ses marchés locatifs les plus tendus. Faut‑il laisser davantage faire le marché, au risque d’accepter des loyers plus élevés, ou maintenir – voire renforcer – des garde‑fous pour protéger les locataires, quitte à froisser une partie des bailleurs ? La ligne choisie, elle, n’a pas encore été clairement… encadrée.
Pour pouvoir laisser un commentaire, vous devez Vous connecter avec votre compte