On parle déjà d'une loi "CHOC". Au‑delà de l'acronyme – "Conforter l'Habitat, l'Offre de logements et la Construction" –, la proposition de loi Estrosi‑Sassone, du nom de la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, co-portée avec Mathieu Darnaud (sénateur LR de l'Ardèche), a été adoptée au Sénat le 20 janvier dernier et se présente comme une rupture face à la crise du logement. Dans un marché où les mises en chantier sont tombées autour de 280 000 logements par an, le texte fixe un cap à 400 000 constructions annuelles d'ici 2030, dont 120 000 logements sociaux, 15 000 pour jeunes actifs et étudiants, 50 000 logements adaptés et 25 000 logements en résidence sociale, ainsi qu'environ 800 000 rénovations énergétiques par an, dont 100 000 dans le parc HLM.
HLM : plus de pouvoir local, plus de marges pour construire
Le texte assouplit la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) : objectifs et sanctions sont ajustés, le pouvoir des maires est renforcé dans les attributions HLM. Pour les ménages, l'accès au logement social sera encore plus piloté localement, avec des priorités fixées au niveau communal ; pour les bailleurs sociaux, l'extinction progressive de la réduction de loyer de solidarité (RLS) d'ici 2031 et la prolongation des conventions d'utilité sociale jusqu'en 2027 doivent redonner des marges et de la visibilité pour relancer certains programmes.
Accession : baisser le ticket d'entrée
Autre objectif : faciliter l'accession des ménages modestes, en parallèle de la lutte contre le squat et d'un léger desserrement du crédit. La SCI (société civile immobilière) d'accession progressive à la propriété serait simplifiée, tout comme les ventes HLM, relancées avec une décote mais encadrées par des garde‑fous anti‑spéculation et un droit de regard renforcé du maire. La location-accession serait également assouplie. Concrètement, un primo‑accédant pourrait, à terme, acheter progressivement son logement, devenir propriétaire de son HLM avec décote ou basculer de locataire à propriétaire grâce à un contrat de location-accession sur un parc plus ancien.
Investir et construire : un cadre en recomposition
Du côté du locatif privé, si la loi "CHOC" ne crée pas encore de statut fiscal global, elle prépare le terrain : renforcement des outils antisquat, montée en puissance des autorités organisatrices de l'habitat (AOH), programmation nationale du logement et meilleure lisibilité annoncée sur la rénovation énergétique. À noter que les derniers textes budgétaires ont déjà ouvert des pistes, comme le logement locatif intermédiaire (LLI) accessible aux SCI de particuliers, avec des loyers environ 15% sous le marché en échange d'un régime fiscal attractif.
Foncier et rénovation : des projets plus lisibles
Enfin, la loi veut provoquer un choc de foncier et de simplification pour relancer la construction neuve : transformer plus facilement d'anciennes zones commerciales ou des bureaux vides en logements, sur des terrains déjà bétonnés, avec l'objectif de remonter progressivement de 280 000 à 400 000 mises en chantier par an d'ici 2030. La performance énergétique est placée au cœur de la stratégie locale, avec un renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat pour articuler aides publiques, DPE et calendrier de travaux dans le parc privé et social. Pour les acheteurs et investisseurs, le calendrier des prochains mois sera déterminant : arbitrages à l'Assemblée, ajustements fiscaux et mise en œuvre locale par les maires définiront, très concrètement, la faisabilité et la rentabilité des projets d'ici 2030.
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