C’est une date à retenir. À partir du 20 mai, chaque meublé de tourisme devra être déclaré sur un registre national unique et disposer d’un numéro d’enregistrement, à afficher sur toutes les annonces (Airbnb, Booking, Abritel, etc.) et sur tout autre support de diffusion. Cette nouvelle étape de la loi Le Meur marque un tour de vis supplémentaire contre les locations de courte durée, alors que la pression sur le logement reste forte dans de nombreuses villes.
Tous les loueurs sont concernés : ceux qui mettent en location leur résidence principale quelques jours par an, les propriétaires d’une résidence secondaire et ceux qui possèdent un logement totalement dédié à la location saisonnière. De leur côté, les communes continueront de vérifier que ces locations respectent leurs propres règles locales. Pour une résidence principale, le plafond national de 120 jours de location par an reste la norme, même si certaines villes peuvent le réduire, par délibération, jusqu’à 90 jours, ce qui est déjà le cas dans certaines grandes villes comme Paris depuis janvier 2025.
Les sanctions renforcées
En parallèle de ce registre national, la loi Le Meur renforce les sanctions à l’encontre des locations touristiques non conformes. La plus lourde vise les changements d’usage non autorisés dans les grandes villes : dans ces cas‑là, l’amende peut désormais atteindre jusqu’à 100 000 euros par logement, avec la possibilité pour les tribunaux d’ajouter des astreintes quotidiennes tant que le bien n’est pas revenu à l’usage d’habitation. Pour un défaut d’enregistrement ou l’absence de numéro sur les annonces, l’amende pourrait atteindre jusqu’à 10 000 euros, selon la gravité des manquements. Les intermédiaires, c’est‑à‑dire les agences, conciergeries, opérateurs locaux, etc., qui participent à des locations illégales peuvent aussi être pénalisés, avec des amendes pouvant aller, là encore, jusqu’à 100 000 euros.
Le champ des responsabilités est donc élargi. À cela s’ajoute une centralisation accrue des données : déclarations des propriétaires, informations remontées par les plateformes et, à terme, croisement avec les déclarations fiscales et les autorisations de changement d’usage. Cette nouvelle « tuyauterie » numérique doit permettre aux municipalités de repérer plus facilement les « meublés fantômes », ces logements non déclarés, non autorisés ou qui dépassent les plafonds de durée, notamment dans les villes où les meublés touristiques entrent en concurrence directe avec le parc locatif classique.
Un rééquilibrage ?
Ce nouvel outil est présenté comme un moyen de rééquilibrer la situation dans les zones dites « tendues », où l’on cherche à mieux arbitrer entre usage touristique et usage résidentiel. Reste que ce tour de vis ne fait pas l’unanimité. Au‑delà des critiques sur la complexité du dispositif, relevées par les professionnels du secteur, certains territoires touristiques craignent que des règles pensées pour les grandes métropoles finissent par pénaliser des économies locales très dépendantes des locations saisonnières.
La question est de savoir si un point d’équilibre sera trouvé, alors que de plus en plus d’agglomérations dénoncent les effets des locations de courte durée sur leur parc locatif. Entre protection du logement pour les habitants et soutien à l’économie touristique, la loi Le Meur ouvre en tout cas une nouvelle phase de test grandeur nature pour les meublés de tourisme en France.
Pour pouvoir laisser un commentaire, vous devez Vous connecter avec votre compte