Objectif : lutter contre les logements vides. L’histoire est racontée par le journal Le Parisien. À Châtillon‑Coligny, une petite bourgade du Loiret de 1 894 habitants, la lutte contre les logements vides est devenue une priorité. Selon le maire, Florent De Wilde, entre 100 et 150 logements seraient vacants, soit près de 10% du parc immobilier, donc plus que la moyenne nationale (autour de 7,7–8% selon l’Insee).
Pas question de sanctionner les propriétaires pour l’édile. Ici, c’est l’esprit d’incitation qui prime. Pour ce faire, De Wilde, qui a été réélu maire – il était le seul à se présenter – le mois dernier, veut utiliser l’outil juridique : la menace d’une expropriation est ainsi brandie pour débloquer des situations rendues complexes (successions compliquées, patrimoine laissé à l’abandon). L’élu souhaite s’appuyer sur la procédure d’« état d’abandon manifeste » pour remettre en état des immeubles du centre‑ville. Histoire de reprendre la main, alors que la marge de manœuvre est petite dans ce genre de dossier.
Un outil juridique très encadré
La stratégie du maire de Châtillon‑Coligny s’appuie sur un dispositif très précis défini par le Code général des collectivités territoriales : la procédure d’« abandon manifeste ». Le maire peut cibler des maisons, immeubles ou terrains situés dans la ville qui n’ont plus d’occupant et qui ne sont plus entretenus depuis longtemps.
Ainsi, dans les faits, le maire commence par dresser un procès‑verbal provisoire d’abandon manifeste, après avoir recherché les propriétaires, titulaires de droits réels et autres personnes intéressées. Ce document est affiché pendant trois mois en mairie et sur le bien concerné, tout en étant notifié aux ayants droit.
À compter de cette date, le propriétaire a un délai de trois mois pour réagir. Soit il remet les lieux en état (travaux, entretien, changement d’usage, etc.), soit il signe avec la mairie une convention prévoyant des travaux dans un délai déterminé, une forme d’engagement formel et strict. Si tout est respecté, la procédure prend fin ; sinon, le conseil municipal est saisi et peut décider de lancer une expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de la commune ou d’un organisme chargé d’une opération d’aménagement.
Un levier puissant mais difficile à généraliser
L’abandon manifeste permet donc aux maires de traiter des logements laissés à l’abandon afin de les remettre sur le marché. La solution miracle ? Pas forcément : les retours de terrain de plusieurs établissements publics fonciers pointent encore de fortes limites.
Premier frein : la lourdeur administrative. Il faut passer par de multiples étapes. La recherche des ayants droit est une première marche et elle peut être extrêmement complexe, notamment quand la succession est ancienne. Ensuite viennent l’affichage, la rédaction des procès‑verbaux, la délibération du conseil municipal, autant de paliers qui doivent être sécurisés juridiquement. Tout cela a un coût, d’autant plus que, si la commune récupère le bien, elle doit financer l’acquisition (indemnité d’expropriation) et la réhabilitation, sans compter, dans des cas extrêmes, la démolition et la reconstruction.
Autre problème : le temps. Les procédures peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Entre le premier constat d’abandon et la remise sur le marché, les recours devant le juge de l’expropriation ou les juridictions administratives peuvent être nombreux et s’éterniser.
Alors que la France souffre de ses logements vacants, plus particulièrement dans les petits villages, et que cet argument a été utilisé maintes fois lors des dernières élections municipales pour libérer des espaces, le choix de Châtillon‑Coligny d’assumer publiquement le recours à l’« abandon manifeste » illustre la volonté de certains maires ruraux d’utiliser au maximum les outils juridiques disponibles pour reprendre la main sur leur parc vacant.
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