C’est un événement qui a profondément marqué le quartier. Rue Amelot, dans le 11ᵉ arrondissement de Paris, alors qu’un anniversaire se déroule dans une ambiance bon enfant, le plancher d’un appartement du 5ᵉ étage s’effondre. Une personne est morte. Une enquête pénale a été ouverte pour déterminer les causes exactes.
Des outils centrés sur l’énergie
À Paris, la préfecture de police peut mettre en demeure les propriétaires ou le syndicat des copropriétaires de réaliser les travaux nécessaires lorsque la solidité de l’immeuble est en cause, tandis que l’entretien courant et la conservation des parties communes – dont les planchers – relèvent juridiquement du syndicat des copropriétaires.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce document, établi sur au moins dix ans, doit être présenté en assemblée générale et intégré au carnet d’entretien s’il est adopté. Problème : dans la pratique, ces plans parlent surtout d’isolation, de chauffage et de réduction des émissions, tandis que les murs porteurs, les charpentes et les problèmes de plancher sont souvent relégués au second plan.
La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, a introduit le diagnostic technique global (DTG), qui pourrait jouer ce rôle de bilan global de l’immeuble, structure comprise. Le soucis, c’est qu’il n’est obligatoire que pour les immeubles d’habitation de plus de dix ans mis pour la première fois en copropriété, ou pour les bâtiments visés par une procédure d’insalubrité ou de mise en demeure. En dehors de ces cas, le syndic doit simplement soumettre sa réalisation au vote de l’assemblée générale, sans que les copropriétaires soient obligés de l’accepter. Or un DTG permet précisément de diagnostiquer l’état apparent des parties communes, de vérifier le respect des obligations légales et de dresser la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les dix prochaines années.
Responsabilités partagées, décisions reportées
Comme le prévoit la loi de 1965, le syndicat des copropriétaires doit assurer la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes, mission confiée en pratique au syndic. Celui‑ci a la charge de tout ce qui relève de la structure : gros œuvre, planchers et murs porteurs, charpente. Les réparations d’usage courant relèvent du propriétaire et, en cas de location, pour une large part du locataire.
Par ailleurs, depuis la loi Alur, la plupart des copropriétés doivent mettre de côté chaque année une épargne travaux équivalente à au moins 5% de leur budget annuel. Une sorte de « pot commun » destiné à payer les gros travaux à venir. Toutefois, rien n’oblige à l’utiliser spécifiquement pour financer des contrôles réguliers de la solidité de l’immeuble, et son emploi reste soumis au vote des copropriétaires. Ainsi, lorsqu’un diagnostic technique global met en évidence des travaux nécessaires pour la solidité ou la sécurité, le syndic n’est tenu que d’inscrire l’élaboration d’un plan de travaux et la réalisation de ces interventions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Les copropriétaires peuvent repousser, voire refuser, des travaux pourtant jugés nécessaires par les techniciens, tant qu’aucune procédure de péril ou d’insalubrité, ni décision de justice, ne vient les contraindre.
Des planchers sous-dimensionnés pour les foules ?
Les effondrements de planchers résultent rarement d’une seule cause. Infiltrations d’eau répétées, modifications non autorisées (percement d’un mur porteur, suppression d’une cloison raidissante), surcharge exceptionnelle et défaut d’entretien peuvent se cumuler. De leur côté, les ingénieurs rappellent qu’un plancher d’habitation courant est en général dimensionné pour supporter environ 150 kg par mètre carré, soit quelques personnes et le mobilier, pas une foule compacte en train de sauter et de danser. Résultat : faute d’obligation générale de contrôle structurel périodique, les diagnostics restent le plus souvent déclenchés en présence de fissures visibles, de déformations inquiétantes ou de procédures de péril.
S’il est désormais obligatoire pour les copropriétés de planifier l’isolation ou le remplacement d’une chaudière, il reste beaucoup plus difficile d’ancrer le réflexe de vérifier régulièrement si le plancher centenaire tient encore la route.
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