Biarritz part à la chasse aux fausses résidences principales

C’est une pratique qui coûte cher à Biarritz depuis quelques mois. Et la municipalité dit stop. Afin d’échapper à la taxe d’habitation, des propriétaires déclarent leur résidence secondaire en résidence principale. Résultat : la mairie estime le manque à gagner à environ 750 000 euros par an, sans compter les pénalités liées à la loi SRU, comme l’a révélé France 3 Nouvelle-Aquitaine. Au final, la facture grimpe à près d’un million d’euros. Alors que la commune est déjà sous tension sur le logement, la pilule a du mal à passer.

Le contexte : depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais maintenue pour les résidences secondaires, que les communes touristiques peuvent surtaxer. Dans la sous‑préfecture des Pyrénées‑Atlantiques, la municipalité a décidé d’augmenter de 60% cette taxe sur les résidences de villégiature. Objectif : mieux réguler un marché marqué par le tourisme. Sauf que certains propriétaires ont trouvé la parade : contourner la règle en requalifiant leur résidence secondaire en résidence principale, sans pour autant y habiter réellement à l’année.

Une double peine pour les finances locales

Pour la cité balnéaire, les conséquences sont doubles. Le plus tangible : la perte de recettes. Ces biens échappent à la taxe d’habitation qui pourraient financer des projets pour la ville, ses services publics ou sa politique du logement.

Ensuite, cette fraude perturbe les statistiques officielles et se retourne contre la collectivité. En effet, ces logements augmentent artificiellement le nombre de résidences principales et dérèglent le quota de logements sociaux à construire, puisque le pourcentage est calculé à partir du nombre de résidences principales. Au final, Biarritz se retrouve en situation de carence, malgré elle. La municipalité doit alors payer des pénalités supplémentaires à l’État. Moins d’impôts et plus d’amendes : un paradoxe difficilement concevable à l’heure où le logement est une denrée rare au bord de l’Atlantique.

Convention avec le fisc et possibles redressements 

C’est donc avec ce constat que la municipalité a décidé de réagir. Une convention avec les services fiscaux a été signée. Elle permet de croiser les données et de repérer plus efficacement les déclarations suspectes. L’identification des foyers concernés se fera notamment grâce à la consommation d’eau et d’électricité (très faible hors saison), à l’adresse fiscale du foyer située ailleurs ou encore à la mise en location régulière sur des plateformes de courte durée, etc.

Les conséquences peuvent être lourdes pour les présumés fraudeurs : redressement fiscal portant sur plusieurs années, paiement rétroactif de la taxe d’habitation due sur la résidence secondaire, assorti de pénalités et de majorations. La facture peut rapidement se chiffrer en plusieurs milliers d’euros. Le message envoyé est somme toute clair : le procédé utilisé par certains à Biarritz est une fraude fiscale qui peut être sanctionnée. Un sérieux avertissement pour ceux qui seraient tentés de jouer avec la loi.

La ville fera‑t‑elle des émules ? Si cette stratégie s’avère efficace, d’autres communes touristiques pourraient être tentées de suivre le même chemin. Reste des questions : qu’est‑ce qu’une résidence principale ? Un logement occupé quelques week‑ends par mois peut‑il vraiment être considéré comme tel, alors que la définition fiscale repose sur une occupation habituelle et effective, la majeure partie de l’année ? Si l’opération réussit, son exemple pourrait inspirer d’autres villes de la côte Atlantique ou de zones touristiques sous forte pression.