Airbnb illégal à Paris : une amende record de 585 000 euros

Le message envoyé est clair. Le 15 avril dernier, le tribunal de Paris a condamné une société civile immobilière (SCI) à une amende de 585 000 euros, un record pour ce type de dossier. La raison : la conversion illégale d’un immeuble entier du 9ᵉ arrondissement en meublés touristiques, loués en courte durée sur Airbnb. Le tout sans autorisation de changement d’usage. Une démarche pourtant obligatoire à Paris. De plus, la SCI n’a pas respecté la réglementation locale encadrant ce type de location.

Pour la Ville, c’est une victoire plus que symbolique : l’immeuble était auparavant une résidence sociale accueillant des personnes en situation de précarité. Acquis par la SCI fin 2022, il a été progressivement converti en onze logements meublés, puis proposés en location touristique. « Des manquements supplémentaires ont également été relevés, précisent les autorités municipales, notamment l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté ». En plus de cette sanction financière, le tribunal a ordonné l’arrêt immédiat de l’activité de location touristique dans l’immeuble.

Une astreinte qui peut coûter cher au quotidien

Par ailleurs, si la SCI persistait à louer ces appartements, elle s’exposerait à une amende de 1 000 euros par jour et par logement, soit 11 000 euros par jour pour l’immeuble entier indique le jugement. L’objectif est de rendre économiquement insoutenable la poursuite de l’exploitation, même pour un acteur professionnel habitué à gérer ce type de biens. Dans ce dossier, s’ajoute enfin l’obligation de remettre les logements dans un usage conforme à l’habitation, avec des travaux et des coûts potentiellement importants pour le propriétaire.

Pour la Ville de Paris, c’est la validation de sa politique contre les locations touristiques illégales. « C’est la plus grosse amende prononcée contre un loueur, avance Jacques Baudrier, adjoint PCF au logement. C’est une très grosse victoire, surtout qu’il s’agit d’un loueur professionnel avec onze logements, ce qui est représentatif des entreprises qui louent à la chaîne. Il y a deux ans, il y avait 1,3 million d’euros d’amendes prononcées pour tout Paris, et l’an dernier 2,4 millions. Depuis le début de l’année, on est déjà presque à plus d’un million, donc ça progresse très fortement et c’est le résultat de l’application de la loi Echaniz‑Le Meur », souligne l’élu. Adoptée en novembre 2024, cette loi renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, en relevant les plafonds d’amende et en donnant davantage de moyens aux communes pour contrôler et sanctionner les locations non conformes.

Paris veut reprendre la main sur son parc de logements

À l’heure où le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire, affiche sa volonté de reprendre la main sur le dossier du logement, cette affaire arrive à point nommé pour la municipalité. Qui plus est dans un arrondissement, le 9ᵉ, où la Ville indique que 2 252 logements étaient proposés sur Airbnb, soit environ 5,5% du parc, dont près de la moitié gérés par des professionnels. À l’échelle de la capitale, les autorités locales estiment à environ 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux.

La nouvelle équipe à la tête de la capitale dit vouloir tourner la page des locations touristiques non encadrées. Paris prévoit ainsi de renforcer sa « brigade de protection du logement », avec environ 150 agents chargés d’identifier et de poursuivre les locations touristiques non conformes.

Un outil de plus, alors même que la réglementation est déjà strict : enregistrement obligatoire, limitation de la location de la résidence principale à 120 nuits par an, autorisation de changement d’usage et compensation pour les résidences secondaires.

Comme une piqûre de rappel, ce jugement illustre aussi très concrètement les risques encourus en cas de non-respect des règles. Pour la Ville, c’est aussi l’occasion de montrer qu’elle entend utiliser pleinement les outils offerts par le législateur pour reprendre la main sur son parc de logements.