Objectif : restaurer la confiance. Alors que les diagnostiqueurs immobiliers sont au cœur de la transition énergétique et que leurs DPE influent directement sur le prix, la location ou la vente des logements, leur fiabilité est sans cesse remise en cause. Conséquence : le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, dit stop aux polémiques et lance l’écriture d’une charte pour mieux encadrer la profession.
Le texte, en projet, présenté le 21 mai lors des Assises du diagnostic immobilier, poursuit deux objectifs. D’abord, restaurer la confiance des Français dans le DPE. Ensuite, mettre fin au « bashing » permanent contre les diagnostiqueurs, dénoncé par le ministre lui‑même. Cette nouvelle charte s’inscrirait dans un cadre déjà très réglementé, mais elle insiste sur l’indépendance de ces professionnels. Elle pose des règles de déontologie : le diagnostiqueur doit être formé, certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et exercer en toute impartialité. Elle viserait aussi à clarifier qui représente officiellement la profession dans ses échanges avec l’État.
La suspicion sur la profession a poussé le gouvernement à agir
Il y a urgence, alors que la suspicion autour des DPE « de complaisance » grandit chaque jour un peu plus. Dès 2024, une étude de la start‑up française KRNO, spécialisée dans l’analyse des DPE, estime qu’environ 1,3 million de logements auraient été surclassés, c’est‑à‑dire dotés d’une meilleure étiquette qu’ils ne le devraient. L’analyse va plus loin : près de 19% des logements qui devraient être classés F basculeraient artificiellement en E, et environ 6% des G en F. Préjudice total : évalué à 21,4 milliards d’euros.
Les contrôles menés par les pouvoirs publics vont dans le même sens. En 2022, la DGCCRF a relevé des irrégularités dans 75% des 355 entreprises de diagnostic immobilier contrôlées : manquements à l'information précontractuelle, non-respect des règles d'indépendance vis-à-vis des agences immobilières, ou contrats mal formalisés. Un DPE trop flatteur peut donc conduire à vendre ou louer un bien plus cher qu’il ne le vaut vraiment, avec à la clé un risque de litige si l’acheteur ou le locataire décide de se retourner contre le vendeur, le bailleur ou le diagnostiqueur.
Et maintenant ?
Ainsi, cette charte viendrait compléter un cadre déjà durci ces dernières années. Depuis 2021, le DPE est « opposable ». C’est à dire qu’un acheteur ou un locataire peut se retourner contre le vendeur, le bailleur ou le diagnostiqueur en cas de diagnostic manifestement erroné, avec à la clé réduction du prix, prise en charge de travaux, voire annulation de la vente. Un plafond d’activité a également été mis en place : au‑delà d’un certain nombre de DPE par an, un diagnostiqueur s’expose à des contrôles renforcés et peut être suspendu s’il n’apporte pas de garanties suffisantes. En cas de fraude avérée, les sanctions peuvent atteindre 300 000 euros d’amende, deux ans de prison et le retrait de la certification, synonyme d’impossibilité d’exercer.
La suite ? Le gouvernement promet désormais d’avancer d’ici la fin de l’année sur plusieurs chantiers : formation continue, contrôles renforcés, éventuelle carte professionnelle, convention collective dédiée, voire création d’un ordre des diagnostiqueurs. La charte ouvre ainsi la voie à une forme de « normalisation » de la filière. L’exécutif dit vouloir transformer une profession décriée et accusée d’approximation en maillon crédible de la transition énergétique, en misant sur plus de règles, plus de transparence et plus de responsabilité
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