Logement étudiant : quand l’encadrement ne joue plus son rôle

Dans plusieurs grandes agglomérations, 95% des annonces sont hors des plafonds. Le complément de loyer est au cœur des dérives.
Dans plusieurs grandes agglomérations, 95% des annonces sont hors des plafonds. Le complément de loyer est au cœur des dérives.
Adrien Olichon Pexels

À l’heure où les résultats du bac viennent de tomber et où les nouveaux bacheliers se tournent vers la rentrée universitaire, une nouvelle vient faire grincer des dents. Une enquête de Que Choisir, menée entre avril et mai sur environ 200 annonces dans onze agglomérations universitaires (Aix‑Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse), montre que 73% des annonces de logements étudiants comporteraient au moins une irrégularité. 

Dans les six villes où l’encadrement des loyers s’applique, le constat est encore plus sévère : 95% des quelque 125 offres analysées dépasseraient les plafonds autorisés, de 234 euros par mois en moyenne. Dans la capitale, la part d’annonces hors des clous grimperait jusqu’à 97%, et dans certaines agglomérations (Grenoble, Lille, Lyon et Bordeaux), elle atteindrait même 100%. De quoi saper le moral des futurs étudiants, alors que l’encadrement des loyers devait pourtant jouer le rôle de garde‑fou. Au contraire, il est souvent contourné, voire carrément ignoré. Que Choisir rappelle que « faute de places suffisantes en résidence Crous, plus de neuf étudiants sur dix sont contraints de se tourner vers d’autres solutions ».

Pour expliquer ces dérives, c’est le complément de loyer qui se retrouve sur le banc des accusés. Alors que la règle est claire : le supplément ne s’ajoute qu’à titre exceptionnel. Il s’applique lorsque le logement présente des caractéristiques particulières de confort ou de situation : vue dégagée, terrasse remarquable, prestations rares pour le quartier, par exemple.

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Dans son étude, Que Choisir pointe des compléments souvent très élevés et peu ou pas justifiés lorsqu’ils sont appliqués. De quoi gonfler le prix final, même si le studio est standard. Résultat : pour un étudiant, pris dans la course fatigante, physiquement et émotionnellement, de la recherche d’appartement, le temps n’est pas à la vérification. La peur de « louper un appart » domine.

Quels solutions pour les locataires ?

Il existe pourtant des recours pour les locataires, et un cadre pour contester les abus. Si un complément de loyer est estimé injustifié, un délai de trois mois à partir de la signature du bail est prévu pour saisir la commission départementale de conciliation. Cette dernière permet de réunir bailleur et locataire, de discuter du montant et de vérifier si le supplément repose réellement sur des caractéristiques exceptionnelles du logement.

En cas d’échec, le locataire peut alors saisir le juge des contentieux de la protection. Son rôle : réduire le loyer, supprimer le complément ou rappeler le bailleur à l’ordre. Dans certaines villes, le non‑respect de l’encadrement peut aussi entraîner des sanctions administratives. Des exemples à Paris ou à Lyon, pour ne citer que ces cas, se sont multipliés ces dernières années pour rappeler à l’ordre les bailleurs. 

Les leviers pour défendre les locataires existent donc. Ils supposent cependant de se lancer dans de longues démarches éprouvantes, tout en conservant à côté son rythme d’étudiant. À cela s’ajoute une méconnaissance fréquente de ces droits. Bref, le tableau semble décourageant.

L’étude de Que Choisir vient donc à point nommé, alors que des étudiants commencent déjà les visites d’appartements. Elle pose aussi la question du renforcement des contrôles et de la clarification des conditions d’usage du complément de loyer. Surtout, elle met en exergue une réalité à laquelle les bacheliers se retrouvent confrontés : la rareté de l’offre ne permet guère de prendre le temps de se poser des questions. Une situation qui donne tout son sens à une phrase souvent entendue sur les campus : « Ce n’est pas toi qui choisis l’appart, c’est l’appartement qui te choisit. »

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