Après les violences en marge des manifestations du week-end des 17 et 18 octobre, le gouvernement et plusieurs banques ont annoncé des mesures pour aider les commerçants victimes de dégradations et de pillages à reprendre leur activité.
Prêts à taux zéro, crédits d’urgence, reports d’échéances et prise en charge de l’activité partielle doivent faciliter leur reconstruction. Serge Papin, ministre du Commerce, a présenté plusieurs de ces mesures au micro de Sud Radio le 20 octobre.
Prêts à taux zéro et prise en charge de l’activité partielle
À la demande du gouvernement, Bpifrance proposera aux entreprises touchées un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros sur trois ans. Il doit permettre aux commerçants de reconstituer leurs stocks et de faire face à leurs premières échéances de paiement. Les demandes pourront être effectuées sur une plateforme en ligne.
Le gouvernement prévoit également une prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’État, sans reste à charge pour les employeurs. Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, avec une indemnisation minimale permettant aux salariés au Smic de préserver leur rémunération nette.
D’autres mesures doivent soulager la trésorerie des entreprises sinistrées. Les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Les Urssaf pourront également accorder un report allant jusqu’à 12 mois pour le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.
Enfin, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de soutien destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. Le montant de l’aide doit être calculé en fonction du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise. Les modalités précises d’accès au fonds restent à confirmer.
Des crédits d’urgence proposés par les banques
Plusieurs banques ont également annoncé des mesures pour accompagner leurs clients professionnels touchés par les violences, a rapporté Selectra. Le Crédit Agricole, LCL et le groupe BPCE, qui rassemble notamment les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, proposent des solutions de financement et des mesures pour faciliter la reprise d’activité.
Le Crédit Agricole met en place un crédit d’urgence à 2,5 %, pouvant atteindre 20 000 euros, déblocable sous 48 heures et remboursable sur 24 mois. La banque prévoit également un report pouvant aller jusqu’à six mois des échéances de crédits professionnels et de leasing commercial.
Chez LCL, le crédit court terme proposé aux professionnels concernés peut atteindre 10 000 euros, ou 20 000 euros pour les clients assurés auprès de l’établissement. Le taux est fixé à 2,5 %, pour une durée maximale de 24 mois. Des reports d’échéances de crédits peuvent aussi être accordés jusqu’à trois mois, avec une prolongation possible au cas par cas.
De son côté, la BPCE propose un prêt express « reprise d’activité » pouvant atteindre 30 000 euros, également à 2,5 %, sur 3 à 5 ans et sans frais de dossier.
Les banques prévoient par ailleurs des mesures pour faciliter la reprise des encaissements. Le Crédit Agricole s’engage à remplacer gratuitement sous 48 heures les terminaux de paiement endommagés ou volés. Les commerçants sinistrés peuvent également bénéficier d’une exonération des commissions monétiques pendant trois mois, dans la limite de 1 000 euros. BPCE a également annoncé le remplacement en urgence des terminaux de paiement endommagés ou volés.
Les conditions varient selon les établissements et les situations. Ces dispositifs s’adressent aux clients professionnels concernés : les commerçants doivent donc se rapprocher de leur banque pour connaître les modalités applicables.
La région Paca débloque 5 millions d’euros
Les collectivités locales participent également à l’effort de soutien. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Sud a annoncé une première enveloppe de 5 millions d’euros, avec une aide de 10 000 euros par commerce éligible.
Ce fonds de solidarité doit accélérer la reprise d’activité des commerçants, artisans et restaurateurs sinistrés dans les six départements de la région.
Entre les aides publiques, les prêts bancaires et les mesures d’accompagnement, plusieurs dispositifs sont donc annoncés pour permettre aux commerces endommagés de redémarrer.
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