Frapper vite et frapper fort. Moins d’un mois après sa prise de fonction, le nouveau maire de Paris dégaine déjà des mesures. L’une des premières : doubler la taxe sur les logements vacants, et ce dès 2027. Objectif affiché : remettre 20 000 logements sur le marché grâce à cette mesure fiscale, alors que la capitale compterait, selon un dernier pointage, 150 000 logements vacants, dont 36 000 inoccupés depuis plus de deux ans. Au-delà d’une réponse directe à la crise de l’offre dans la Ville Lumière, le nouvel édile valide également l’une de ses promesses de campagne. « C’est le moment de vendre les logements vacants, car ça va cogner très fort », déclarait Emmanuel Grégoire début avril.
La taxe s’applique à chaque bien détenu : ainsi, un propriétaire de trois logements vacants paiera trois fois cette taxe. Résultat : il faut savoir quelle est la définition de « vacant ». Pour la municipalité, est vacant tout logement parisien habitable, non meublé ou faiblement occupé, qui n’est pas une résidence principale et qui reste inoccupé au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Les règles du jeu sont donc bien fixées.
Une taxe presque doublée : ce que vont payer les propriétaires
Autre cible pour le nouvel exécutif municipal : les résidences secondaires. Les propriétaires parisiens le savent déjà : ceux qui n’occupent leur logement que quelques semaines par an paient une majoration de 60% sur leur taxe d’habitation en zone tendue. Pas assez au goût de la mairie de Paris, qui souhaite durcir le dispositif pour les biens occupés moins de six mois par an.
« 40% des logements privés sont détenus par des personnes qui possèdent au moins cinq biens immobiliers », signalait le maire Emmanuel Grégoire lors du Conseil de Paris à la mi-avril. Ainsi, la réforme ne crée pas un nouvel impôt : elle rend l’existant beaucoup plus dissuasif. La taxe passerait de 17% à 30% dès la première année, puis de 34% à 60% la deuxième année de vacance. Concrètement, un Parisien possédant un appartement évalué à 10 000 euros par an par le fisc ne paiera plus 1 700 euros, mais 3 000 euros la première année. La taxe passera de 3 400 euros à 6 000 euros les années suivantes. Un impact forcément significatif pour les propriétaires concernés.
Louer, occuper, justifier : comment éviter la majoration
Il existe tout de même des échappatoires. La plus simple consiste à mettre le bien en location longue durée ou à l’occuper comme résidence principale. Cela permet naturellement de le sortir du champ d’application de la taxe sur les logements vacants. Autre cas : la vacance involontaire. Cela concerne un logement mis en vente ou en location au prix du marché sans trouver preneur, un litige en cours (succession, procédure judiciaire) ou encore un bien impropre à l’habitation en raison de travaux lourds. Dans ces situations, sur présentation de justificatifs, cela ouvre droit à une réduction de l’impôt, voire à sa suppression. Le fisc local peut également accorder des aménagements pour certains profils particuliers, comme les contraintes professionnelles ou les personnes hébergées en Ehpad.
Une révolution ? Pas forcément. La capitale semble s’inspirer d’exemples étrangers. Londres applique déjà une majoration pour les logements laissés vacants plusieurs années. Dublin a instauré une taxe pouvant atteindre plusieurs fois l’impôt local pour les biens peu occupés, tandis que l’État de New York, aux États-Unis, prépare une surtaxe annuelle pour les résidences secondaires de luxe non utilisées comme résidence principale et dépassant les 5 millions de dollars. Face à la pénurie de logements, les grandes métropoles ont donc décidé de frapper au portefeuille, faisant de la vacance un coût que peu de propriétaires pourront ignorer.
Pour pouvoir laisser un commentaire, vous devez Vous connecter avec votre compte