Six ans après avoir suscité la polémique, l'idée ressurgit. Le 8 septembre, lors d'une table ronde organisée par la Chambre des notaires du Grand Paris, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a remis sur la table la création d'un « fichier national des dettes locatives ». Objectif affiché : mieux identifier les locataires qui enchaîneraient les impayés auprès de propriétaires successifs.
Une idée lancée dans le débat public
À ce stade, il s'agit d'une réflexion personnelle du ministre : aucun projet de loi n'a été présenté.
Dans la version défendue par Vincent Jeanbrun, il ne s'agirait pas d'un registre ouvert aux propriétaires. « L'idée, ce n'est pas d'avoir un fichier des mauvais payeurs accessible à tous », a expliqué le ministre sur TF1. « Le sujet, c'est pouvoir, en tant que locataire, avoir la capacité d'avoir un certificat qui dit : "Ma dette locative est de zéro". »
L'entourage de Vincent Jeanbrun explique vouloir cibler les « professionnels de l'impayé » qui « accumulent 12, 24 ou 36 mois d'impayés », sans « pénaliser celui qui a connu un accident de parcours et qui a régularisé sa situation ».
Les propriétaires veulent être rassurés
Derrière l'idée de Vincent Jeanbrun, il y a aussi une réponse aux inquiétudes des bailleurs. En 2025, 175 000 commandements de payer ont été délivrés à des locataires en retard de loyer ou de charges, un chiffre en hausse de 2,4 % sur un an. Il s'agit de la première étape formelle avant une éventuelle procédure judiciaire.
Ancien maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun s'appuie sur un cas rencontré dans sa ville : « Deux bailleurs, qui ne se connaissaient pas, se sont aperçus en discutant qu'ils avaient eu affaire au même locataire », raconte-t-il.
Et derrière le mot « bailleur », il n'y a pas seulement des investisseurs. Il y a aussi ce couple qui compte sur un loyer pour rembourser son prêt, ou ce retraité pour qui le studio loué complète une pension trop juste. Quand l'impayé s'installe, chaque mois devient un peu plus difficile à boucler.
Le spectre des « listes noires »
Mais même chez les propriétaires, la piste ne fait pas l'unanimité. Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, y voit « une belle idée » face aux inquiétudes des bailleurs, dans des propos rapportés par l'AFP. Il la juge toutefois « relativement stigmatisante » et pointe plusieurs obstacles à sa mise en œuvre. « Ce n'est probablement pas une solution prioritaire », ajoute-t-il.
De leur côté, les associations de locataires redoutent une fuite en avant. Pour elles, le risque de voir naître une liste noire est bien réel. « C'est une condamnation à une mort sociale. Les locataires sur cette liste noire n'auront plus jamais un logement locatif », alerte Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés.
Un débat d'autant plus sensible que les expulsions locatives ont atteint un niveau record en 2025 : 30 500 ménages, en hausse de 27 % sur un an, selon la Chambre nationale des commissaires de justice.
Un vieux projet déjà abandonné
Vincent Jeanbrun ressort une idée déjà portée par la FNAIM en 2020. À l'époque, la fédération voulait créer un fichier baptisé Arthel, destiné à recenser les locataires cumulant plus de trois mois d'impayés. Réservé aux professionnels de l'immobilier, il devait conserver les personnes inscrites jusqu'à trois ans.
Le tollé avait été immédiat. « J'y suis totalement opposé ! », avait tranché sur BFMTV Julien Denormandie, alors ministre chargé du Logement.
Moins d'un mois plus tard, après une réunion de travail avec la CNIL, la FNAIM annonçait une « pause ». « Les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs », reconnaissait son président, Jean-Marc Torrollion. Pas un abandon définitif, toutefois : la fédération disait vouloir poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics.
Six ans plus tard, Vincent Jeanbrun remet le sujet sur la table dans un contexte d'année préélectorale. Mais son idée, encore au stade de la réflexion personnelle, devra franchir les mêmes obstacles : protection des données, règles du dossier de location et risque d'exclure durablement des locataires qui ont connu un impayé.
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