À Marseille, les logements saisis aux « marchands de sommeil » vont pouvoir être transformés en logements sociaux ou abordables. Cette expression désigne des propriétaires qui mettent en location des logements très dégradés, voire indignes, et tirent profit de ces conditions, souvent au détriment de locataires en situation de fragilité.
La ville phocéenne a ainsi annoncé la signature d'une charte, le 5 octobre 2026, destinée à anticiper le devenir de ces biens saisis, a rapporté AEF info. Une première en France. L’objectif est d’éviter qu’ils ne se dégradent davantage, de faciliter leur réhabilitation et de les remettre sur le marché dans le cadre de projets à vocation sociale.
Déjà 21 biens immobiliers saisis à Marseille
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) gère déjà 21 biens immobiliers saisis à Marseille, dont sept sont liés à des situations d’habitat indigne.
La longueur des procédures et le manque de coopération de certains propriétaires font que les logements peuvent continuer à se détériorer entre le moment de la saisie et la confiscation définitive, qui entraîne leur prise en gestion par l’Agrasc.
Les propriétaires concernés investissent en effet rarement dans la remise en état des logements. Certains peuvent ainsi devenir inhabitables ou être squattés. La signature de cette charte doit permettre d’éviter que ces biens ne soient durablement perdus pour le marché. Les acteurs du logement pourront ainsi intervenir plus tôt afin d’évaluer leur état et leur potentiel de transformation.
Intervenir en amont pour réhabiliter les biens
Désormais, les opérateurs pourront être informés plus tôt et réaliser des diagnostics techniques et sociaux, étudier les travaux nécessaires, les possibilités de réhabilitation ou encore les conditions de relogement des occupants.
Le but est d’anticiper ces différentes étapes afin de réorienter les biens vers des bailleurs sociaux, des collectivités, des établissements publics ou des associations spécialisées dans la production de logements à vocation sociale. Des opérateurs privés pourront également proposer des projets sociaux conventionnés.
Cette intervention en amont doit permettre de limiter les délais entre la saisie, la sécurisation du logement, sa reprise et les travaux. Elle doit aussi éviter qu’un bien soit simplement remis sur le marché sans projet précis, avec le risque qu’il soit racheté par un autre « marchand de sommeil ».
27 770 logements privés potentiellement indignes à Marseille
Ce dispositif prend tout son sens à Marseille, où 27 770 logements privés sont considérés comme potentiellement indignes, soit 8,8 % du parc privé.
Le territoire a ainsi enregistré 3 700 signalements de logements indignes en 2025 et près de 2 600 depuis le début de l’année 2026.
Pour les acteurs du logement à l’origine de cette charte, les biens saisis représentent une opportunité supplémentaire de produire des logements sociaux ou abordables, à condition de pouvoir intervenir suffisamment tôt et de disposer des moyens nécessaires à leur réhabilitation.
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