Alors que l’exécutif affiche un objectif de 2 millions de logements créés ou remis sur le marché d’ici 2030, le projet de loi “Relance logement” porté par Vincent Jeanbrun est arrivé sur la table du conseil des ministres. Une promesse parmi d’autres : s’attaquer aux blocages des copropriétés.
Pour le ministère, l’un des enjeux est clair : dans beaucoup d’immeubles, les programmes d’isolation ou de changement de chauffage n’aboutissent pas, faute de majorité en assemblée générale, certains copropriétaires n'étant ni disposés ni jugés aptes à s'endetter pour financer leur quote-part. « Moi, je n’ai pas les moyens, la banque ne me prêtera pas d’argent, j’ai 85 ans… » résume dans le journal le Monde, le ministre du logement pour illustrer ces résistances. À la clé, des bâtiments qui restent classés F ou G au DPE, alors même que propriétaires et bailleurs savent qu’ils devront un jour passer à l’acte. Une situation de blocage que le texte entend desserrer.
Que prévoit le droit aujourd’hui ? Pour les travaux importants d’amélioration ou de rénovation énergétique, il faut en principe réunir une large majorité des copropriétaires en assemblée générale. La loi permet parfois de “rattraper” un projet en le revotant avec une majorité plus simple, mais la procédure reste compliquée et peu lisible.
Simplifier les procédures et faire sauter les verrous
C’est précisément ce que le projet de loi veut changer, en affichant comme but de “débloquer les chantiers en copropriété aujourd’hui paralysés par des règles de vote trop contraignantes”, selon le ministère du logement. Dans les faits, quelques copropriétaires âgés, inquiets à l’idée de s’endetter ou hostiles aux travaux parviennent encore à faire capoter des dossiers soutenus par la plupart des voix.
Autre chantier : le financement. Le projet de loi de Vincent Jeanbrun veut généraliser l'emprunt souscrit au nom de la copropriété, comme personne morale, et non plus copropriétaire par copropriétaire, les copropriétaires remboursant ensuite leur part au fil des appels de charges. L’objectif est clair : faire en sorte que “le financement des travaux puisse se faire avec un prêt à la copropriété, en tant que personne morale et non plus à l’individu”, résume le ministre du logement.
Cette bascule est censée rendre le passage à l’acte plus simple dès lors que l’assemblée générale a voté les travaux et retirer un argument à ceux qui freinent : “Si on ne solvabilise pas le propriétaire, c’est‑à‑dire si on ne lui permet pas d’avoir les moyens, la ressource de faire les travaux, probablement qu’il ne les fera jamais.” Le projet de loi prend donc à rebours les usages actuels.
Aujourd’hui, dans la plupart des copropriétés, chacun va frapper à la porte de sa propre banque pour financer sa part, avec son âge, ses revenus et son historique de crédit, et autant de refus possibles. C’est ce mode de financement en tête‑à‑tête entre un ménage et son banquier que le gouvernement veut contourner en misant sur l’emprunt collectif au niveau de l’immeuble.
Résumé par le ministre lui‑même, le pari est simple : “une rénovation massive plutôt qu’une interdiction massive”. Reste à voir jusqu’où les copropriétaires accepteront d’être embarqués par ces décisions de majorité. “Avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le choix du choc d'offre, de la décentralisation et du pragmatisme écologique”, peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.
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