Projet de loi Jeanbrun : construire vite pour les travailleurs

Bâtir plus vite pour loger les actifs là où l'industrie redémarre. Le verrou : ces logements resteront des résidences principales.

Projet de loi Jeanbrun : construire vite pour les travailleurs
Ulrick Trappschuh Pexels

Et si emploi rimait avec construction ? En France, construire un logement dans le cadre d'une opération d'aménagement peut prendre parfois jusqu'à dix ans. Le projet de loi de Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, veut réduire ce délai. C'est l'une des mesures structurantes qu'il a présentées le 24 juin en Conseil des ministres.

En quarante ans, la distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail a doublé en France, passant de 7 à 15 km, selon l'Institut Montaigne. Résultat : 74% des actifs dépendent aujourd'hui de leur voiture pour aller travailler.

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« Des jeunes actifs qui renoncent à un emploi faute de logement à proximité », résumait le ministre dans les colonnes du quotidien Le Monde le 23 juin. Dans les bassins d'emploi en cours de réindustrialisation, ce délai ne signifie pas seulement de la paperasse en trop : il signifie que les logements arrivent systématiquement trop tard pour les travailleurs qui en auraient besoin dès leur prise de poste. Une mécanique d'échec à laquelle veut mettre fin le projet de loi « Relance logement », qui vise 2 millions de logements d'ici 2030, soit 100 000 de plus par an par rapport au rythme actuel.

Les maires et préfets en première ligne ?

Pour ce faire, le projet de loi crée un nouvel outil opérationnel : les Opérations d'Intérêt Local (OIL). Concrètement, là où les besoins en logements sont criants et la réindustrialisation en marche, les porteurs de projets pourront s'affranchir de certaines formalités administratives qui font aujourd'hui perdre des mois, voire des années.

Ainsi, la première mesure est de supprimer l'obligation de mise en conformité des règles d'urbanisme locales. Un préalable qui, aujourd'hui, peut bloquer un chantier pendant des mois. Ensuite, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France devient un avis simple et non plus conforme, c'est-à-dire qu'il éclaire la décision du préfet sans plus la contraindre. « On ne pourra pas opposer préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes », assumait Jeanbrun auprès du Monde. L'outil est placé à la main des maires et des préfets, qui décident du périmètre d'intervention. Une partie de la loi qui devra passer l'examen des chambres et appelle déjà pas mal de questions : quels sont les critères exacts pour qualifier une zone à « forts besoins de réindustrialisation » ? Qui va décider ? Quel contrôle démocratique ?

La résidence principale, verrou anti-spéculation

Les OIL imposent toutefois des garde-fous. Une contrepartie pour ceux qui s'y installeront : les logements construits devront être destinés exclusivement à la résidence principale. En d'autres termes, pas de meublés touristiques, pas de résidences secondaires, et encore moins de locations Airbnb à la semaine dans ces immeubles sortis de terre en mode accéléré.

Pas une nouveauté pour autant, puisque depuis février 2026, le dispositif fiscal Jeanbrun (permettant aux investisseurs de déduire jusqu'à 12 000 euros d'amortissement par an sur un bien locatif) impose déjà une location en résidence principale pendant neuf ans minimum, assortie de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Cependant, avec ce projet de loi, la règle devient universelle dans le cadre des OIL.

Le message envoyé est on ne peut plus clair : ces logements construits vite, avec des règles assouplies, sont destinés aux travailleurs des bassins industriels et non à la rente touristique. Il restera à vérifier, lors des débats parlementaires, que les mécanismes de contrôle et de sanction seront à la hauteur de l'ambition affichée. Un autre volet que prendront en main les parlementaires.

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