Un nouveau coup porté à la location touristique illégale. À Paris, la justice a de nouveau épinglé une propriétaire et sa société de conciergerie à une amende totale de 440.000 euros. Par ailleurs, la justice ordonne la remise en location d'habitation à l'année d'ici un mois, sous peine de 1.000 euros par jour de retard et par appartement. La raison ? Avoir transformé des logements situés dans les 7e et 8e arrondissements de la capitale en meublés de tourisme loués sur Airbnb, sans respecter les règles en vigueur. Un signal clair adressé à tous les acteurs de la location de courte durée.
Dans le détail, ce sont quatre appartements qui sont visés. Des logements gérés par une conciergerie professionnelle, chargée de la mise en ligne des annonces, de l’accueil des voyageurs et de la logistique. Les amendes se partagent entre les deux entités : 220.000 euros pour la propriétaire, autant pour la conciergerie. Souci : ni le bailleur ni la société n’avaient obtenu de changement d’usage, une autorisation indispensable pour pouvoir louer dans une ville comme Paris, classée en zone tendue.
C’est une première pour Paris : jamais une conciergerie n’avait été sanctionnée à un tel niveau pour des locations touristiques illégales. Côté mairie, on se félicite de cette condamnation. « Il s’agit de la première condamnation d’une conciergerie à une telle amende à Paris, rendue possible par la loi Echaniz‑Le Meur, qui permet désormais de sanctionner les conciergeries au même titre que leurs clients », souligne l’Hôtel de Ville.
Une décision qui « en appelle d’autres » pour Jacques Baudrier, adjoint PCF au maire de Paris chargé du logement. L’élu estime à 25.000 le nombre de locations touristiques illégales dans la capitale. Un tournant donc ? Un avertissement, au minimum, pour les professionnels de la gestion locative saisonnière. Jusqu’ici, les procédures visaient surtout les propriétaires. Désormais, les conciergeries et autres intermédiaires peuvent être tenus responsables au même titre que les bailleurs lorsque les locations ne respectent pas la loi. « En tant que professionnelle de l’immobilier et de conciergerie de locations saisonnières, elle ne pouvait pas ignorer la réglementation applicable », justifie le tribunal.
Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, s’est félicité également de cette décision. « Chaque logement récupéré est une victoire pour les Parisiennes et les Parisiens qui veulent vivre dans leur ville » indique-t-il dans une déclaration transmise à l’AFP. Cheval de bataille assumé par la municipalité, la lutte contre les meublés touristiques illégaux repose sur un diagnostic clair : trop de logements quittent le marché résidentiel classique pour être loués à des visiteurs de passage, contribuant à la tension sur l’offre pour les habitants. En ligne de mire, non seulement les propriétaires les plus offensifs, mais aussi les plateformes et les conciergeries qui alimentent ce modèle économique en organisant la mise en location à grande échelle.
Un durcissement des règles pour les meublés touristiques
La décision intervient alors que la loi Echaniz-Le Meur a nettement durci l’encadrement des meublés de tourisme. Avec un plafond d’amendes relevé, la justice peut prononcer des sanctions bien plus dissuasives qu’auparavant. Le texte a également clarifié la possibilité de viser les intermédiaires, comme la conciergerie dans le cas de Paris, mais aussi d’autres types de gestionnaires.
À Paris, le cadre est l’un des plus stricts de France : plafond abaissé à 90 jours pour la résidence principale, obligation de changement d’usage assorti de lourdes compensations pour les résidences secondaires, et brigade municipale dédiée pour traquer les meublés touristiques illégaux.
C'est un coup d'arrêt que la justice vient d'infliger aux locations touristiques illégales à Paris. Saisi par la Ville, le tribunal a prononcé des amendes record, une décision que la mairie présente comme un avertissement à tous ceux qui voudraient contourner la loi. Suffisant pour enrayer le phénomène ?
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