Depuis fin mai, les vagues de chaleur se succèdent, alors que nous ne sommes que mi‑juillet. Et quand le thermomètre grimpe dehors, il explose aussi dedans : 35, parfois 40 degrés dans les salons et les chambres, pendant plusieurs jours.
Des « bouilloires thermiques », comme les qualifie la Confédération nationale du logement (CNL), où rester chez soi ne protège plus. C’est dans ce contexte que l’association annonce porter plainte contre l’État pour « mise en danger de la vie d’autrui » en raison de son « inaction » face à ces logements thermiquement défaillants.
Preuve à l’appui : une étude menée par le cabinet Pouget Consultants pour Ignes, à partir de millions de diagnostics de performance énergétique (DPE), dresse un constat sans appel. Neuf logements sur dix ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs selon l’indicateur de « confort d’été », et près d’un sur deux est classé comme une véritable bouilloire thermique, avec un risque élevé de surchauffe dès que les températures grimpent à l’extérieur.
Des logements qui deviennent dangereux en été
À cela s’ajoutent les données de Santé publique France : lors de la canicule de fin juin, l’agence a recensé un peu plus de 2 000 décès supplémentaires en une semaine, selon un premier bilan provisoire, majoritairement chez des personnes de plus de 45 ans. Sur cette période, les décès à domicile ont fortement augmenté, signe qu’une partie des logements ne protège plus de la chaleur.
C’est en prenant en compte cette réalité que la CNL a décidé d’agir. « Un logement dans lequel on a relevé 40 °C pendant la canicule, on estime que c'est un logement qui n'est plus décent », a déclaré son président Eddie Jacquemart lors d’une conférence de presse. Et d’ajouter : « En retardant les obligations de rénovation, en affaiblissant le logement social et en refusant d'engager les investissements nécessaires, les pouvoirs publics exposent délibérément des millions de personnes à un danger grave ».
La Confédération nationale du logement prévoit de déposer sa plainte auprès du procureur du tribunal judiciaire de Paris durant la semaine du 20 juillet.
Une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Objectif : « examiner les responsabilités » de l’État au regard de son inaction, en s’appuyant sur la qualification pénale de « mise en danger de la vie d’autrui par inaction ». Pour la CNL, la non‑adaptation des logements aux canicules à répétition, alors que les risques sanitaires sont documentés, revient à exposer des millions de personnes à un danger grave. Cette démarche n’est pas isolée. La Fondation pour le Logement des Défavorisés, alerte elle aussi sur les « logements bouilloires » et soutient une proposition de loi transpartisane visant à les éradiquer.
De son côté, la Confédération souhaite faire reconnaître que le droit au logement ne se limite plus à ne pas avoir froid l’hiver, mais inclut aussi la sécurité à domicile en cas de vague de chaleur extrême. Pour rappel, la notion de logement « décent » est déjà inscrite dans la loi, mais elle répond surtout à des exigences de surface minimale, d’étanchéité, de chauffage et d’absence de risques évidents (plomb, humidité). Avec son action, la CNL veut aller plus loin et pousser la justice à considérer que vivre plusieurs jours à plus de 35 °C dans son salon ou sa chambre constitue aussi une atteinte à ce droit.
En attendant, seuls 10% des logements en France seraient suffisamment adaptés à la canicule. Chaque vague de chaleur devient donc un fardeau pour une large majorité de ménages. Et si la plainte ne produira ni volets ni isolation du jour au lendemain, elle pourrait peser sur les choix futurs de l’État en matière d’habitat, notamment pour le parc social et les logements les plus exposés.
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