Sans-abri : Strasbourg envoie la facture à l’État

La justice ordonne à l'État de rembourser près de 537 000 euros à la Ville et à son CCAS. L'État conteste et fera appel.

Estrasburgo
France.fr

Le gymnase Sud à Strasbourg, est devenu un symbole. Cet équipement municipal du quartier de la Meinau n’avait pas vocation à servir de refuge. C’est pourtant là que, fin 2022, des personnes sans domicile ont dormi après l’évacuation d’un campement. La Ville a ouvert les portes, organisé l’accueil, financé l’opération. Puis elle a envoyé la facture à l’État : 536 954 euros.

Dans deux jugements rendus le 28 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour ses carences en matière d’hébergement d’urgence. Il devra verser 242 284,77 euros à la Ville et 294 669,30 euros à son centre communal d’action sociale (CCAS), auxquels s’ajoutent les intérêts et les frais de justice. Les deux jugements ne sont pas définitifs : l'État a annoncé son intention de faire appel.

« La décision montre l'ampleur de la carence de l'État en termes d'hébergement », a déclaré Jeanne Barseghian, ancienne maire écologiste et initiatrice du recours. Dans un communiqué, elle estime que « l'État n'a pas respecté ses obligations légales en laissant des familles entières à la rue et en refusant de financer l'hébergement d'urgence à la hauteur des besoins ».

Une facture qui passe mal

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Sur le papier, c'est simple. Toute personne sans abri en situation de détresse (malade, en souffrance psychique, ou simplement sans aucune ressource) doit pouvoir être hébergé immédiatement. C'est ce que dit la loi. Et cette responsabilité ne repose pas sur les villes. Mais dès qu'un campement est évacué, tout se complique. Il faut un toit pour la nuit, des repas, des sanitaires, de la sécurité. Bref, une solution immédiate. Et l'urgence finit souvent par atterrir sur le bureau de la mairie.

À Strasbourg, c’est ce qui s’est produit après l’évacuation du campement de la place de l’Étoile, près du centre administratif de l’Eurométropole. L’hébergement au gymnase Sud s’est installé dans la durée. Les frais aussi. La Ville et son CCAS avaient réclamé près de 918 000 euros. S'ils n'obtiennent pas tout, ils gagnent l'essentiel : le tribunal reconnaît une « carence avérée et prolongée » de l'État.

Le message est clair. Strasbourg pouvait intervenir pour éviter que des personnes dorment dehors, mais pas payer durablement une facture qui incombe en principe à l'État. Dans l'urgence, les mairies peuvent prendre le relais, pas devenir le guichet permanent de l'hébergement.

Les maires passent à l’offensive

Dans cette bataille juridique, Strasbourg n'a pas agi seule. À ses côtés : Grenoble, Bordeaux, Lyon et Rennes. Les cinq villes ont saisi leurs tribunaux administratifs respectifs en février 2024. Leur stratégie : faire reconnaître la responsabilité de l'État et récupérer les sommes avancées pour héberger des personnes sans domicile.

Grenoble a ouvert la voie. En mars 2025, l’État a été condamné à verser 76 802 euros au CCAS de la capitale iséroise. En cause : une famille restée sans solution d’hébergement. « L’État, seul compétent sur l’hébergement d’urgence, continue d’abandonner les plus précaires et de faire peser sur les communes une charge financière et humaine qui ne leur revient pas », dénonçait à l’époque Céline Deslattes, élue grenobloise chargée de la grande précarité.

Bordeaux a suivi en novembre 2025, mais de justesse : sur les 125 458 euros réclamés, le tribunal n'en a accordé que 8 537,82 euros à son CCAS. Les juges ont écarté les 95 000 euros d'aménagement d'une salle municipale, ainsi que toutes les nuitées d'hôtel inférieures à un mois, ne retenant que les séjours prolongés d'un couple, d'une famille et de deux personnes isolées.

Pas de chèque en blanc, donc. Le jugement ne transforme pas les maires en créanciers automatiques. Mais il leur ouvre une voie : lorsqu’ils peuvent prouver une dépense imposée par l’absence de solution, ils peuvent demander des comptes.

Dans tous ces dossiers, le message est le même : une collectivité peut pallier l’urgence, mais elle n’a pas vocation à régler seule la facture. Les villes demandent une chose simple : que l’État reprenne sa place.

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