Sur la page de la pétition, les témoignages s’enchaînent. Comme celui de ce locataire au dernier étage d’un immeuble récent : dès que la chaleur monte, le métal garde la chaleur et les pièces se transforment en étuve. L’histoire est connue. Ils sont déjà plus de 50 000 à avoir signé « Pas de volets, pas de loyer », selon les chiffres mis en avant par les organisateurs. La pétition arrive alors que les températures ont facilement dépassé les 40 °C dans plusieurs régions ces dernières semaines.
Les signataires dénoncent ce qu’ils appellent des « bouilloires thermiques » : des logements qui flirtent avec les 30 °C, parfois bien plus, dès que les thermomètres s’emballent. Chiffres à l’appui, le collectif affirme que “un Français sur deux” vivrait dans un logement qui devient un four en période de canicule et que 66 % des habitants ont déjà souffert de la chaleur chez eux.
Un slogan plus qu’un droit
Concrètement, les rédacteurs de la pétition avancent trois demandes fortes, reprenant les mesures de la proposition de loi « Zéro Logement Bouilloire » : que la surchauffe soit reconnue comme une forme de précarité énergétique, intégrée aux programmes de rénovation ; qu’un droit clair soit donné aux locataires pour exiger des protections contre la chaleur (volets, stores, brasseurs d’air) auprès de leurs propriétaires ; et que les règles de copropriété soient simplifiées pour adapter plus rapidement les immeubles aux canicules.
Mais pour l’instant, la réalité juridique est beaucoup plus stricte. En France, le locataire reste tenu de payer son loyer, même si son appartement est mal isolé ou dépourvu de volets. Seule une décision de justice ou d’une autorité compétente peut bloquer ou réduire le loyer dans des cas précis. Dans les faits, un locataire qui coupe son prélèvement ou cesse de payer s’expose à des rappels, à une procédure au tribunal puis, à terme, à une résiliation du bail pour impayés.
Bonne nouvelle : le locataire a des droits !
Cependant, le droit français prévoit des critères de décence : un logement doit protéger ses occupants, être correctement aéré et permettre d'utiliser les pièces dans des conditions normales. À ces critères s'ajoutent des règles de salubrité, renforcées par un décret de l'été 2023. Ainsi, les pièces destinées au sommeil doivent pouvoir être occultées, grâce à des volets, des persiennes ou un dispositif équivalent, et le logement doit permettre de se protéger de la chaleur, par exemple grâce à une bonne isolation, des volets ou la possibilité d'aérer la nuit. En cas de surchauffe durable et d'absence de protection minimale dans les pièces de sommeil, un locataire peut donc contester l'état de son logement et réclamer des travaux.
Dans la pratique, la première étape consiste à documenter la situation : relevés de température, photos, témoignages, éventuellement certificats médicaux si des personnes fragiles souffrent de la chaleur. Le locataire écrit ensuite à son propriétaire, de préférence en recommandé, pour demander des protections contre la chaleur et des travaux. Si le bailleur ne répond pas ou refuse d’agir, il peut saisir des organismes comme l’Agence départementale d’information sur le logement ou la mairie, puis, en cas d’échec, le juge des contentieux de la protection. Ce dernier peut ordonner des travaux, accorder une réduction de loyer, voire suspendre le paiement pendant un temps, mais toujours au terme d’une procédure et jamais sur décision unilatérale du locataire.
Reste que ce parcours est lourd, surtout pour les familles qui craignent de se fâcher avec leur propriétaire ou de perdre leur logement. Et le sujet ne disparaîtra pas : avec des étés de plus en plus extrêmes, la question des « bouilloires thermiques » reviendra chaque année sur la table, jusqu’à ce que la surchauffe soit pleinement prise en compte dans la définition du logement décent.
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