Après plusieurs jours de mobilisation contre la crise du logement et l’installation d’un campement à la Puerta del Sol à Madrid, le gouvernement espagnol vient d’adopter deux décrets sur les expulsions, les loyers, les baux et les locations touristiques. Que prévoit la France sur ces mêmes sujets ?
Le gouvernement espagnol a approuvé, le 29 septembre, deux décrets comprenant notamment la suspension de certaines expulsions jusqu’en 2030, un plafond de 2 % sur certaines hausses de loyers, des mesures sur le renouvellement des baux, des restrictions visant certains achats spéculatifs et un durcissement des règles sur les locations saisonnières. Les textes doivent encore être validés par le Congrès.
- Expulsions : une protection jusqu’en 2030 en Espagne
- Loyers : 2 % en Espagne, l’IRL en France
- Baux : davantage de sécurité pour les locataires espagnols
- Les achats spéculatifs également dans le viseur
- Locations touristiques : un durcissement des deux côtés
- En Espagne, le dernier mot revient encore au Parlement
Expulsions : une protection jusqu’en 2030 en Espagne
Le premier décret suspend jusqu’au 31 décembre 2030 les expulsions de personnes vulnérables lorsqu’aucune solution alternative de logement n’est disponible.
En France, la protection repose notamment sur la trêve hivernale. Du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion ne peut en principe être exécutée, sauf exceptions. Le juge peut également, sous certaines conditions, suspendre la résiliation du bail ou accorder au locataire des délais de paiement pouvant aller jusqu’à trois ans.
Loyers : 2 % en Espagne, l’IRL en France
L’Espagne prévoit de plafonner à 2 % l’augmentation annuelle de certains loyers en cours.
En France, la révision annuelle d’un loyer n’est pas libre non plus : lorsqu’elle est prévue dans le bail, elle est encadrée par l’indice de référence des loyers (IRL).
À cela s’ajoute, dans certaines communes, l’encadrement du niveau des loyers par un loyer de référence majoré. Selon le dernier baromètre de la Fondation pour le Logement, 37 % des annonces étudiées dépassaient les plafonds, et 46 % à Paris. Ce dispositif reste toutefois expérimental et doit, à ce stade, prendre fin en novembre 2026 s’il n’est pas prolongé.
Baux : davantage de sécurité pour les locataires espagnols
Le paquet espagnol prévoit une prolongation de deux ans des contrats en vigueur arrivant à échéance avant le 31 décembre 2028. Un second décret porte par ailleurs sur le renouvellement automatique des contrats et encadre les possibilités pour le propriétaire d’y mettre fin.
En France, il n’existe pas de mesure extraordinaire comparable. Le propriétaire ne peut toutefois donner congé que dans les situations prévues par la loi, notamment pour vendre, reprendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux.
Les achats spéculatifs également dans le viseur
L’Espagne veut aussi restreindre jusqu’au 31 décembre 2028 certaines opérations d’achat considérées comme spéculatives par des « fonds vautours ».
Le dispositif français ne comporte pas, à ce stade, de mesure directement comparable à cette interdiction espagnole.
Locations touristiques : un durcissement des deux côtés
L’Espagne prévoit également de renforcer la réglementation des locations saisonnières et de chambres. La loi sur les baux urbains doit être modifiée afin de mieux encadrer ces locations, et le nouveau paquet prévoit une TVA de 10 % sur l’activité des appartements touristiques.
La France a elle aussi renforcé son cadre. Une résidence principale peut être louée en meublé touristique jusqu’à 120 jours par an, mais une commune peut abaisser cette limite à 90 jours par délibération motivée. Depuis le 20 mai 2026, tous les meublés de tourisme doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès d’un téléservice national, avec un numéro d’enregistrement à faire figurer dans l’annonce.
En Espagne, le dernier mot revient encore au Parlement
Le virage espagnol est important, mais il n’est pas encore définitivement acquis. Les deux décrets doivent être soumis au Congrès le 2 octobre. Un précédent paquet de mesures avait déjà perdu sa validité au printemps après son rejet par les députés.
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