Gel des APL, prêt à taux zéro élargi aux familles, avantage fiscal réduit pour les investisseurs… Le gouvernement a présenté ce jeudi son budget pour 2027.
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été présentés ce jeudi 1er octobre, lors du Conseil des ministres.
Avec une enveloppe de 22,51 milliards d’euros, le budget alloué à la mission « Cohésion des territoires » est sensiblement le même qu’en 2026. Un moindre mal pour le secteur du l’habitat et de l’urbanisme, alors que le gouvernement entend redresser les finances publiques à hauteur de 43 milliards d’euros, avec des « mesures de redressement », afin de réduire le déficit à 5% du PIB en 2027 contre une prévision de 5,4% en 2026.
- Les APL gelées et une option pour les familles aisées
- Le prêt à taux zéro élargi aux jeunes familles
- Un avantage fiscal réduit pour les propriétaires de biens meublés
- MaPrimeRénov’ recentrée
- Le logement social préservé
- 200 millions supplémentaires pour l’hébergement d’urgence
- Le Fonds vert passe à 1 milliard d’euros
Les APL gelées et une option pour les familles aisées
C’est une mesure qui impacte directement les locataires. A partir du 1er octobre 2027, les APL ne seront plus revalorisés.
Une autre mesure concerne les étudiants issus des familles les plus aisées. Elles devront choisir entre les APL versées aux enfants et les avantages fiscaux dont bénéficient les parents lorsque l’enfant au foyer fiscal.
De même, certains ressortissants étrangers originaires de pays situés hors de l’Union européenne devront résider en France depuis au moins un an pour pouvoir bénéficier des aides au logement. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale ou bien titulaires de certains titres de séjour.
Avec ces ajustements, l’État espère réaliser 72 millions d’euros d’économies.
Le prêt à taux zéro élargi aux jeunes familles
Afin de faciliter l’accès à la propriété pour les familles, le prêt à taux zéro (PTZ) pourra être accordé aux ménages ayant un enfant de moins de trois ans ou qui attendent un enfant.
Sous certaines conditions, les familles ayant déjà bénéficié d’un PTZ pourront en profiter à nouveau. L’exécutif prévoit par ailleurs de supprimer le plafond annuel de dépenses du PTZ, fixé à 2,1 milliards d’euros depuis 2016.
Un avantage fiscal réduit pour les propriétaires de biens meublés
Le budget prévoit de modifier la fiscalité des locations meublées non professionnelle (LMNP). Les propriétaires sont désormais limités dans la déduction fiscale liée à l’amortissement du logement, avec un plafond fixé à 2.5% et dans la limite de 7 000 euros par an et par foyer fiscal.
Pour les meublés de tourisme, le plafond serait encore plus bas, à 1,5% et 5 000 euros par an et par foyer fiscal.
Cette mesure devrait donc réduire l’avantage fiscal dont bénéficient certains investisseurs en location meublée.
MaPrimeRénov’ recentrée
L’exécutif souhaite également recentrer le dispositif MaPrimeRénov’. L’objectif est de favoriser davantage les rénovations globales et les travaux permettant de remplacer les énergies fossiles par des équipements électriques.
Toutefois, aucun montant n’a été communiqué concernant les crédit consacrés à ce dispositif. Les propriétaires devront donc attendre les détails pour connaître précisément les travaux qui seront les mieux aidés.
Le logement social préservé
Concernant les bailleurs sociaux, le gouvernement prévoit globalement de maintenir les prélèvements aux mêmes niveaux qu’en 2026. L’exonération de taxe foncière accordée à certains logements sociaux pendant 25 ans est également prolongé jusqu’en 2030.
Dans la même lignée, l’Etat prévoit d’augmenter sa contribution au programme de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Elle atteindra 128,5 millions d’euros en 2027, soit 18,9 millions d’euros de plus qu’en 2026.
200 millions supplémentaires pour l’hébergement d’urgence
Une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros est consacrée à l’hébergement d’urgence. L’objectif est notamment de maintenir les capacités d’accueil et de poursuivre le programme « logement d’abord », destiné aux sans domicile en situation de grande précarité.
Ce programme vise à leur permettre d’accéder directement à un logement stable, avec un accompagnement adapté. Au total, 29 millions d’euros sont consacrés à la poursuite de sa mise en œuvre.
Le Fonds vert passe à 1 milliard d’euros
Enfin, le gouvernement prévoit de porter le Fonds vert à 1 milliard d’euros. Cette somme servira notamment à financer la rénovation des bâtiments publics, l’adaptation aux fortes chaleurs et aux inondations, ainsi que la prévention des risques naturels, a précisé le gouvernement.
Le projet doit désormais être examiné par le Parlement et peut encore évoluer au cours des débat.
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