Construire plus et vite. Quitte à desserrer les règles qui protègent les villes anciennes ? C’est le pari d’un projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Adopté en première lecture au Sénat le 8 juillet, le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale en cette rentrée.
Il prévoit de créer des « périmètres de développement du logement ». Ces zones pourraient être dessinées par les communes ou intercommunalités compétentes en matière d'urbanisme, dans des quartiers déjà bâtis ou classés constructibles. Objectif affiché : y accélérer la production là où l'offre manque ou risque de manquer.
Le patrimoine monte au créneau
C'est aussi dans ces périmètres que le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF) serait réduit. Aujourd'hui, lorsqu'un ABF s'oppose à un projet près d'un monument historique ou dans un secteur protégé, le permis ne peut généralement pas être délivré. Demain, l'autorité compétente en matière d'urbanisme pourrait ne pas suivre cet avis pour des opérations de logement. L'ABF continuerait d'être consulté, mais n'aurait plus le dernier mot.
Un assouplissement qui suscite de profondes inquiétudes chez les acteurs de l’architecture et du patrimoine. Dans une tribune au Figaro, publiée avant l’examen du texte au Sénat, une vingtaine de personnalités du monde de la culture et du patrimoine, parmi lesquelles Stéphane Bern, Jacques Attali et l’ancien ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, alertaient : « Il existe une misère sensible, une misère esthétique, dont les pouvoirs publics sont tenus responsables quand ils abandonnent l’harmonie, la qualité et la beauté. »
Le Conseil d'État, dans son avis du 11 juin, admet le principe du dispositif mais le range dans une tendance qu'il juge préoccupante : l'accumulation d'exceptions qui, écrit-il, abîme peu à peu la cohérence des règles d'urbanisme, nationales comme locales. Il propose en outre de conserver l'avis conforme de l'ABF à l'intérieur de ces périmètres, lorsqu'un projet se trouve aux abords d'un monument historique et reste visible en même temps que lui.
Un assouplissement assumé pour le gouvernement
Côté gouvernement, on assume. Interrogé par Le Monde le 23 juin, la veille de la présentation du texte en conseil des ministres, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun juge qu'« on ne pourra pas opposer préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes, particulièrement de nos centres-villes anciens ». Les ABF eux-mêmes, affirme-t-il, sont conscients que, sans assouplissement, des logements ne pourront « plus être habités ni loués » et que ce patrimoine, faute d'entretien, « finira par s'écrouler de lui-même ».
Deux mesures se superposent. L'une, ajoutée par les sénateurs, vise les volets et les stores, partout dans le bâti ancien. L'autre, au cœur du projet, vise la construction dans les périmètres de développement du logement. L'avis des ABF deviendrait « un avis simple, sans caractère contraignant », expliquait le ministre en juin.. L'expertise patrimoniale ne disparaît pas, mais elle cesse d'être un verrou.
Le texte autoriserait aussi des dérogations au plan local d'urbanisme (PLU). Hauteur, densité, implantation ou stationnement : des règles conçues pour organiser la ville pourraient être assouplies au cas par cas. L'objectif est de faire sortir davantage de logements. Mais ni le prix de vente, ni le niveau des loyers, ni la proportion de logements sociaux ne découlent mécaniquement de ce coup d'accélérateur.
Les périmètres seraient instaurés pour cinq ans, renouvelables deux fois. Mais la frontière est loin d'être ténue : près d'un tiers des logements français se situent dans un périmètre où certains travaux passent par l'avis d'un ABF, selon une enquête commandée par le Sénat en 2024.
L'Assemblée nationale devra désormais préciser les garde-fous du dispositif. Car derrière l'objectif de produire davantage de logements se joue aussi la capacité des collectivités à densifier sans sacrifier ce qui fait l'identité de leurs villes.
Pour pouvoir laisser un commentaire, vous devez Vous connecter avec votre compte