C'est une confirmation pour l'île d'Oléron (Charente-Maritime). Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, le système d'amendes qui a conduit Airbnb à être condamnée à 8,6 millions d'euros en appel. Cinq ans que cette petite intercommunalité du littoral charentais ferraille avec la plateforme américaine.
« C’est une grande satisfaction. Nous sommes rassurés », a réagi Michel Parent, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, auprès de France 3 Nouvelle-Aquitaine. Les élus attendaient cette décision avec impatience. Elle ne met pas totalement fin à la bataille judiciaire, mais enlève à Airbnb l’un de ses principaux arguments.
Rembobinons. En 2021 et 2022, la plateforme est accusée d'avoir manqué à ses obligations de collecte et de reversement de la taxe de séjour. En avril 2025, la cour d'appel de Poitiers l'a condamnée à 8,6 millions d'euros d'amendes pour 7 410 nuitées. Airbnb a contesté : selon la plateforme, l'amende est « plus de 25 fois » supérieure au montant des taxes de séjour qu'elle n'a pas collectées. La Cour de cassation a alors transmis la question au Conseil constitutionnel : une plateforme peut-elle être sanctionnée entre 750 et 2 500 euros pour chaque nuitée, sans plafond global ?
Réponse des sages de la rue de Montpensier : le dispositif est conforme à la Constitution. Le juge peut moduler la sanction selon la gravité et la répétition des manquements. Mais aucun plafond global ne limite l'addition.
« Une très bonne nouvelle »
Pour Oléron, la décision permet déjà de penser à l’après. « Nous attendions cela avec impatience avec les élus afin de sécuriser notre budget. Dans le contexte actuel où les collectivités sont en difficulté, c’est une très bonne nouvelle », a assuré Michel Parent, président de la communauté de communes, auprès de France 3 Nouvelle-Aquitaine.
Une victoire de principe ? Pas seulement. Ces 8,6 millions d'euros doivent permettre de relancer des projets mis de côté faute de moyens. Parmi eux, un nouvel espace France Services, appelé à être repensé pour devenir « vraiment accueillant », explique le président de l’intercommunalité.
Côté Airbnb, on ne semble pas lâcher l’affaire pour autant. La plateforme a dit « prendre acte » de la décision. Mais elle rappelle dans le même temps que la Cour de cassation devra encore vérifier si l’amende est « concrètement disproportionnée au regard de la faute commise et du préjudice subi par la collectivité », explique l’entreprise dans un communiqué.
L'entreprise assure, auprès de France 3, avoir résolu le problème technique à l'origine du litige et réglé les sommes dues (intérêts de retard compris) avant même que la procédure ne soit engagée.
Un avertissement pour les plateformes
Reste que ce que l'on peut appeler « l'expérience d'Oléron » ressemble à un avertissement pour les autres plateformes. Au-delà d'Airbnb, dont le poids sur le marché est le plus visible, Booking ou Abritel s'exposent aux mêmes sanctions s'ils manquent à leurs obligations. À grande échelle, la note peut vite devenir vertigineuse. « Pour toutes les collectivités, c'est positif, parce que cela crée un précédent », a insisté Michel Parent. À ses yeux, un tel montant peut être « dissuasif à l'avenir », même pour une multinationale.
D'autant que les communes sont mieux armées qu'avant : numéros d'enregistrement, limitation de la durée de location des résidences principales et, désormais, un accès facilité à certaines données transmises par les plateformes. Une certitude demeure pour les plateformes : chaque nuit mal comptée peut coûter très cher.
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