Emmanuel Macron a effectué les 29 et 30 septembre une visite d’État en Espagne, la première d’un président français dans le pays depuis 2009. À l’invitation du roi Felipe VI, le chef de l’État français s’est rendu à Madrid pour renforcer les relations entre les deux pays, sur les plans politique, économique et culturel.
Au programme figuraient notamment une rencontre avec Pedro Sánchez à la Moncloa, un dîner d’État au Palais royal, ainsi qu’un forum économique franco-espagnol consacré au commerce et aux investissements. La France et l’Espagne entendent notamment approfondir leurs coopérations dans les secteurs du numérique, du spatial et de l’investissement. Emmanuel Macron a également échangé avec des étudiants de l’Université Complutense de Madrid sur les réseaux sociaux, l’intelligence artificielle et les défis démocratiques liés au numérique.
Le Sénat espagnol rejette le traité d’amitié avec la France
Mais la visite a été marquée par un revers politique. Le 29 septembre, alors que le président français participait à Madrid au dîner d’État offert par Felipe VI et la reine Letizia, le Sénat espagnol a rejeté la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Espagne.
Le texte, signé à Barcelone par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez le 19 janvier 2023, vise à donner un cadre renforcé à la coopération entre les deux pays dans de nombreux domaines, de l’économie à l’énergie, en passant par les transports, la culture, l’éducation ou encore la coopération transfrontalière.
Le rejet a été acquis par 142 voix contre, 106 pour et une abstention, le Parti populaire (PP), qui dispose de la majorité absolue au Sénat, et Vox ayant voté contre.
Le traité avait pourtant été approuvé quelques mois plus tôt par le Congrès des députés : le 18 juin, la Chambre basse avait voté en sa faveur par 175 voix contre 170 et une abstention.
Un article contesté par la droite espagnole
Au cœur du désaccord figure notamment l’article 2.4 du traité, qui prévoit qu’un membre du gouvernement français puisse être régulièrement invité à participer à une réunion du Conseil des ministres espagnol, et réciproquement.
Le PP avait émis des doutes sur la conformité de cette disposition à la Constitution espagnole. Saisi de la question, le Tribunal constitutionnel a cependant estimé à l’unanimité, le 23 septembre, qu’il n’existait aucune contradiction entre cet article et la Constitution.
Le rejet du Sénat ne signifie toutefois pas nécessairement l’abandon du traité. Le désaccord entre les deux chambres doit désormais être traité selon la procédure parlementaire espagnole, alors que le Congrès avait déjà donné son feu vert au texte.
Interrogé lors de sa visite, Emmanuel Macron a dit « déplorer » le vote tout en soulignant qu’il le respectait, estimant que ce traité correspondait à la réalité des liens humains, économiques et culturels entre les deux pays.
Que changerait réellement le traité pour les Français d’Espagne ?
Pour les Français installés en Espagne, le traité ne créerait pas de nouveaux droits majeurs du jour au lendemain, mais il renforcerait les coopérations déjà existantes entre les deux pays. Il prévoit notamment de faciliter la mobilité des étudiants et des enseignants, de développer les échanges éducatifs, de renforcer la coopération en matière de santé et de services transfrontaliers, ainsi que d’améliorer les connexions dans les transports, l’énergie et les infrastructures.
La coopération franco-espagnole se poursuit malgré le rejet du traité
Malgré ce revers politique, la coopération franco-espagnole se poursuit. Dans une déclaration ministérielle conjointe publiée le 1er octobre, la France et l’Espagne ont notamment affiché leur volonté de renforcer leur coordination en matière de politique industrielle européenne. Les deux pays défendent une préférence européenne accrue dans les dispositifs de soutien public et les marchés publics, ainsi qu’une simplification des règles pesant sur les entreprises européennes. Cette déclaration reste toutefois une déclaration d’intention et ne crée aucune obligation juridique ou financière pour les deux pays.
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