Un juge de l’État de New York a estimé que la mairie de New York, dirigée par Zohran Mamdani, devait revoir la rédaction et les modalités d’application de la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de luxe. Le juge Wayne Ozzi, de Staten Island, a donné raison aux plaignants, qui dénonçaient le fait que la mise en place de cette taxe faisait illégalement peser sur les propriétaires la charge de prouver leur lieu de résidence, alors qu’il appartenait aux services municipaux de vérifier ces informations au préalable.
Le magistrat n’a toutefois pas annulé la taxe elle-même. « Il n’y a ici aucune infraction, mais les propriétaires subissent des préjudices et des pénalités inutiles en raison de la méthode utilisée pour appliquer la législation fiscale », a expliqué le juge Ozzi dans sa décision.
La taxe sur les résidences secondaires s’applique aux logements d’une valeur d’au moins 5 millions de dollars qui ne constituent pas la résidence principale de leur propriétaire. Elle concerne également les appartements en copropriété (condominiums) et les logements détenus dans le cadre de coopératives immobilières (co-ops) dont la valeur dépasse un million de dollars.
Le département des finances de la ville est chargé de déterminer quels propriétaires sont soumis à cette taxe, en s’appuyant notamment sur les déclarations fiscales et les évaluations immobilières. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du maire Zohran Mamdani de réduire le déficit budgétaire en augmentant la fiscalité des contribuables les plus fortunés, une politique qui a accentué ses tensions avec les milieux économiques et financiers new-yorkais.
Les opposants aux modalités d’application de la taxe estiment que la municipalité n’a pas rempli son obligation de vérifier la situation individuelle de chaque propriétaire et qu’elle n’a pas exploité certaines données fiscales qui auraient permis d’établir que des milliers de personnes ne remplissaient pas les critères d’imposition. En conséquence, de nombreux New-Yorkais ont dû multiplier les démarches administratives et communiquer des informations financières personnelles à la municipalité.
La décision du juge interdit à la ville de prendre de nouvelles mesures concernant les avis d’imposition déjà adressés à quelque 17 000 New-Yorkais. Elle impose également à l’administration de retirer le registre fiscal portant sur environ 900 000 biens immobiliers, publié dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe. Le magistrat a toutefois précisé que la ville pouvait publier une liste plus restreinte, identifiant avec précision les propriétaires effectivement concernés par cette surtaxe.
Wayne Ozzi a demandé aux services municipaux d’adopter une approche plus ciblée, en utilisant les données fiscales les plus récentes et les autres informations disponibles pour déterminer si un logement constitue une résidence secondaire. Les nouveaux avis d’imposition devront également expliquer sur quels éléments repose cette qualification.
New York fait appel et obtient une suspension provisoire : la taxe reste applicable
L’administration de Zohran Mamdani a immédiatement fait appel de la décision et obtenu une suspension provisoire de son exécution. La taxe reste donc applicable pour le moment. La prochaine échéance de paiement est prévue le 1er janvier 2027, tandis que la procédure se poursuit devant les juridictions supérieures.
La mairie de New York fait également face à deux autres recours, qui contestent cette fois la constitutionnalité même de la taxe et visent à obtenir son annulation complète. Les plaignants estiment qu’elle instaure une discrimination à l’encontre des personnes qui ne résident pas à titre principal à New York. Selon eux, ces propriétaires acquittent déjà des impôts fonciers et ne devraient pas supporter une fiscalité supplémentaire destinée à financer des services municipaux dont ils bénéficient moins que les résidents permanents.
Les plaignants soutiennent également que les législateurs new-yorkais cherchent à contourner les restrictions encadrant l’augmentation annuelle de la fiscalité immobilière. Selon le plafond qu’ils invoquent, l’État ne peut augmenter les impôts fonciers de la ville de New York au-delà de 2,5 % de la valeur marchande moyenne des biens immobiliers imposables calculée sur les cinq années précédentes.
D’après leur recours, les législateurs auraient exclu cette nouvelle taxe du plafond de 2,5 % en la qualifiant de « surtaxe » plutôt que d’impôt.
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