Rennes dit stop ! Pour la ville, pas question de faire rimer une petite surface avec un logement au rabais. La municipalité a pris sa décision le 28 septembre : elle veut vérifier l'état de certains appartements avant qu'un locataire y pose ses valises. À partir d'avril 2027, les propriétaires d'environ 900 logements du centre ancien devront ainsi demander une autorisation avant chaque nouvelle mise en location.
Les petites surfaces dans le viseur
Derrière ce dispositif, la municipalité veut repérer les logements dégradés avant l'arrivée de leurs occupants. « Évidemment, ça ne veut pas dire que tous ces logements sont indécents », précise Myriam Sahbi-Tollemer, conseillère municipale déléguée au Logement pour tous, dans une vidéo publiée par la municipalité. Il s'agit de concentrer les contrôles sur les appartements potentiellement les plus exposés.
Dans le viseur : les logements de moins de 20 m², construits avant 1975 et situés dans le centre ancien. Trois critères qui doivent être réunis : tous les petits appartements rennais ne sont donc pas concernés. Ces biens sont souvent occupés par des jeunes et des étudiants, souligne la municipalité. Des occupants que la Ville veut protéger avant même la signature du bail.
Protéger les locataires avant leur arrivée
« L'objectif est évidemment d'abord de protéger les locataires », avance Myriam Sahbi-Tollemer. « Ça nous permet de repérer des problèmes de ventilation, de chauffage, d’humidité avant l'entrée dans le logement », poursuit-elle. L'enjeu est là pour la mairie : changer le moment de l'intervention, sans attendre qu'un locataire donne l'alerte.
Ce contrôle préalable doit aussi inciter les propriétaires à remettre leur bien en état. « Mais c'est aussi une façon d'accompagner les propriétaires pour améliorer la qualité de leur logement », ajoute l'élue. Il ne s'agit donc pas seulement de sanctionner, mais d'éviter qu'un nouvel occupant découvre les problèmes une fois installé.
Reste à pouvoir assurer les contrôles. « On a ciblé les petits logements pour se donner les moyens des visites », explique la maire, Nathalie Appéré, à Ouest-France.
La Ville pourra refuser une location
Côté règles du jeu, les propriétaires concernés devront déposer une demande en ligne. Les services municipaux disposeront ensuite d'un mois pour examiner le dossier et visiter le logement. « S'il présente des risques pour la santé ou la sécurité du locataire, le propriétaire devra s'engager à effectuer les travaux avant de pouvoir mettre en location son logement », précise Myriam Sahbi-Tollemer à France 3 Bretagne. Dans le cas contraire, l'appartement pourra être loué. À noter que sans réponse de la mairie au bout d'un mois, l'autorisation sera considérée comme accordée.
Enfin, si le locataire reste dans le logement, rien ne change. En revanche, le propriétaire devra demander l'autorisation avant de le louer à un nouvel occupant. Louer sans faire cette demande pourra lui coûter jusqu'à 5 000 euros d'amende, et jusqu'à 15 000 euros s'il recommence dans les trois ans.
Un périmètre qui fait débat
Si l'initiative est accueillie favorablement, côté étudiants, on en demande plus. « Ça se cantonne juste au centre historique », regrette Fabien Tallec, du syndicat Union pirate, auprès de France 3 Bretagne. « Nous, ce qu'on demande, c'est une ville pour loger notamment une grosse population que sont les étudiants, qui ont besoin de logements dignes pour pouvoir étudier comme tout le monde. »
Un premier pas, donc ? « Ensuite, en fonction de ce que ça donne, on sera peut-être amené à élargir le dispositif », indique Nathalie Appéré. Reste à savoir ce que les visites révéleront : combien d'appartements pourront être loués en l'état et combien nécessiteront des travaux.
La ville bretonne rejoint donc un mouvement déjà bien engagé : plus de 700 communes appliquent ce dispositif, créé par la loi Alur en 2014. À Roubaix, le permis de louer existe depuis avril 2019 dans certains quartiers. À Saint-Denis, le dispositif, lancé la même année, s'est depuis étendu à toutes les villes de Plaine Commune. Chaque ville fixe son périmètre, mais l'objectif reste le même : repérer les logements dégradés avant l'arrivée des locataires.
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