Un appartement ou une maison en Corse, qui n’en a jamais rêvé ? Mais faudra-t-il bientôt prouver cinq ans de vie sur l’île de Beauté pour s’en offrir un ? À lire les délibérations qui se multiplient, on pourrait le croire. Plus d’une trentaine de communes, souvent de petits villages ruraux, ont voté en faveur d’un « statut de résident ». Le principe ? Réserver l’accès à la propriété aux personnes installées en Corse depuis au moins cinq ans, pour freiner la spéculation.
Sauf que ces votes se heurtent au droit français, voire européen. Résultat : aujourd’hui, ils n’empêchent personne d’acheter. Et leurs auteurs le savent très bien.
Un vote illégal… et assumé
Quand Gilles Simeoni, de retour à la mairie de Bastia depuis le printemps, fait adopter le statut de résident dans la deuxième ville de l’île, début octobre, il parle de « résistance citoyenne ». Mais l’élu, lui-même avocat de renom, ne se fait aucune illusion : « Cette délibération sera considérée comme illégale », prévient-il en séance.
Pourquoi ce mouvement ? Selon l’Insee, les résidences secondaires représentent 37 % des logements de l’île, contre moins de 10 % en France. De quoi compliquer la vie des habitants qui cherchent à se loger à l’année.
Discriminatoire ? Les partisans du statut s’en défendent : le critère est la durée de résidence, pas l’origine. Mais à Bastia, l’élue d’opposition Marie-Claire Poggi a voté contre, refusant « une société avec deux citoyens sur le même sol ».
Une mairie ne choisit pas ses acheteurs
Premier obstacle : une commune n’a pas la main sur ce sujet. La Constitution est claire : c’est le Parlement qui fixe les principes sur le sujet. Pas un conseil municipal. Et l’État ne laisse rien passer. Depuis le premier vote de l’Assemblée de Corse en 2014, presque toutes les délibérations communales sur le statut de résident ont été contestées par la préfecture devant le tribunal, et annulées à chaque fois que le juge s’est prononcé. Seule Alzi y a échappé, grâce à une rédaction plus souple.
Deuxième obstacle : l’Europe. « Chaque citoyen peut se déplacer et acquérir un bien dans toute l’Europe », rappelle à chaque fois Jean-Martin Mondoloni, chef de file de la droite à l’Assemblée de Corse. La justice européenne a déjà tranché un cas proche. En 2013, elle a censuré un dispositif flamand qui réservait l’achat, dans certaines communes, aux candidats ayant un « lien suffisant » avec elles, par exemple six ans de domiciliation sur place. Protéger le logement des ménages modestes peut justifier des restrictions, estime la Cour mais une durée de résidence ne dit rien des revenus de l’acheteur.
La loi Le Meur, l’arme déjà disponible
Pourtant, le droit français ne laisse pas les maires démunis. Depuis novembre 2024, la loi Le Meur permet aux communes de délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs où les logements neufs devront être des résidences principales. C’est possible notamment lorsque les résidences secondaires dépassent 20 % du parc.
À l’autre bout de l’île, Bonifacio l’applique déjà. « Nous ne délivrons plus de nouveaux permis de construire pour des logements secondaires », expliquait son maire, Jean-Charles Orsucci, à Paris Match, le mois dernier. Dans la cité des falaises, qui compte selon lui plus de 60 % de résidences secondaires, « il fallait dire stop ».
La différence avec le statut de résident est de taille : on ne regarde pas qui achète, mais ce qu’il fait du logement. Un Parisien pourra acheter un logement neuf à Bonifacio, à condition d’y vivre à l’année.
Et avec l’autonomie ?
Le projet de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse changera-t-il la donne ? Adopté par l’Assemblée nationale en juin, il poursuit son chemin au Sénat : examen en commission des lois le 21 octobre, puis en séance publique à partir du 26.
Le texte permettrait à la Collectivité de Corse d’être habilitée à « fixer les normes » dans ses domaines de compétence, dans un cadre défini par une future loi organique. Mais pas question d’y trouver l’expression « statut de résident », ni la moindre condition de cinq ans pour acheter. Il pose en outre des garde-fous, à commencer par « l’égalité de tous sans distinction ».
Autrement dit, l’autonomie ne serait pas un chèque en blanc : une préférence locale devrait encore passer le filtre du droit français et du droit européen. Pour l’instant, en Corse, on peut toujours acheter sans justifier de la moindre année de présence.
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