Rideaux métalliques arrachés, vitrines éventrées, rayons vidés. Au lendemain des violences du 17 octobre, le paysage est celui de la désolation dans plusieurs villes de France. Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille ou Nantes : les commerçants font leurs comptes.
Selon une première estimation de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), 1 500 commerces ont été touchés, pour plusieurs centaines de millions d’euros de dégâts. Un bilan déjà revu à la hausse : la casse a continué dimanche, et ce lundi sur RTL, le président de CCI France, Alain Di Crescenzo, prévient qu’on dépassera « les 2 000 ».
L’exécutif à la rescousse
Passé le choc et la colère, place à la reconstruction. « Ils ne seront pas laissés seuls face à ces difficultés », a promis le président de la République Emmanuel Macron dimanche soir, dans une allocution avant de prévenir : « Ceux qui ont détruit doivent payer, ceux qui ont pillé doivent rembourser. » Ce lundi, sur LCI, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, assure que l’exécutif fera tout pour « faciliter » la remise en état des commerces.
Le même matin, le ministre du Commerce, Serge Papin, réunissait à Bercy fédérations professionnelles, banques et assureurs. Sur la table, selon RMC : un allongement du délai de déclaration des sinistres et une demande aux assureurs d’accélérer le traitement des dossiers. CCI France réclame aussi le chômage partiel et un moratoire sur les charges fiscales et sociales.
« Nos commerçants ont besoin d’une accélération des procédures d’indemnisation comme dans le cas des catastrophes naturelles », plaide Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la FCD. Dans ce régime, l’indemnisation tombe sous trois mois. « On arrive dans une période pré-Noël, qui représente 40 % du chiffre d’affaires des commerçants (...). La faillite, pour certains, est au bout », alerte Alain Di Crescenzo.
À chaque dégât son interlocuteur
Dès dimanche, les menuisiers étaient sur le pont pour panser les plaies des vitrines étoilées par les projectiles. Mais qui va régler la note ?
Rayons vidés et caisses fracassées ? C’est l’affaire du commerçant et de son assurance multirisque professionnelle. Mais pour la vitrine ou le rideau métallique ? C’est une autre histoire. Donner sur la rue ne suffit pas à désigner le payeur. Tout dépend de qui possède quoi, et de ce que prévoient le bail et les contrats d’assurance.
Pas question pour autant de désigner d’office le locataire coupable. Certes, le Code civil le rend responsable des dégradations survenues pendant qu’il occupe les lieux. Mais il peut prouver qu’il n’y est pour rien, plainte et photos à l’appui. Quant aux grosses réparations, qui touchent à la structure de l’immeuble, elles ne peuvent pas lui être imputées.
Hall saccagé, façade taguée, porte d’entrée défoncée ? La copropriété entre en scène. Le syndic déclare le sinistre à l’assureur de l’immeuble et peut lancer en urgence les travaux. Pas question de sortir un euro de sa poche : il agit pour le compte des copropriétaires.
Assuré ne veut pas dire remboursé
L’assurance va tout régler ? Pas si vite. Le Code des assurances exclut les émeutes et mouvements populaires, sauf si le contrat prévoit le contraire.
Lors des émeutes de 2023, France Assureurs rappelait que, si le contrat couvre ce risque, les commerces pillés sont « indemnisés suivant les niveaux de couverture des garanties vol, incendie et bris de glace ». La fédération appelait aussi les assureurs à « réduire l’effet » des franchises pour les petits commerçants. Preuve, s’il en fallait, qu’elles restent à la charge de l’assuré.
Puis vient la douloureuse des jours sans clients : plus de recettes, mais des charges qui tombent toujours. La garantie pertes d’exploitation peut amortir le choc. Encore faut-il y avoir souscrit : elle est facultative.
Une course contre la montre
Pendant ce temps-là, le chrono tourne. Le délai de déclaration prévu au contrat ne peut descendre sous deux jours ouvrés pour un vol, cinq pour les autres dégâts. Pour un pillage samedi, l’échéance peut tomber dès ce mardi.
Un retard ne fait pas tout perdre : l’assureur doit prouver un préjudice. Le gouvernement va-t-il desserrer l’étau ? C’est en tout cas ce que laissait entendre RMC. Aux grands maux les grands remèdes, dit-on.
Les commerçants, eux, n’ont pas fini de trembler : la coordination des gilets jaunes à l’origine de la mobilisation du 17, annonce déjà un « acte II » pour samedi 24 octobre.
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