Présidentielle 2027 : ce que les propositions des banques pourraient changer pour les particuliers

PTZ pour les jeunes, rénovation énergétique, crédit immobilier : des mesures qui pourraient faciliter l’accès à la propriété.
Présidentielle 2027 : ce que les propositions des banques pourraient changer pour les particuliers
Vitaly Gariev - Pexels

Jeunes acheteurs, rénovation, crédit : les banques ont des idées pour le prochain quinquennat. Mais attention, pour le moment, ce ne sont que des propositions.

À quelques mois de la présidentielle, les banques sortent leur feuille de route. Le 28 septembre, la Fédération bancaire française (FBF) a présenté une série de propositions articulée autour de trois priorités et huit mesures. Plusieurs concernent le logement et le crédit immobilier. Une nuance de taille, toutefois : il s’agit de propositions du secteur bancaire, pas de dispositifs en vigueur.

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Parmi ces propositions, trois concernent directement les particuliers : l’accès au logement des jeunes ménages, la rénovation énergétique et les règles du crédit immobilier.

Les jeunes ménages dans le viseur

Présidentielle 2027 : ce que les propositions des banques pourraient changer pour les particuliers
Nataliya Vaitkevich - Pexels

Pour faciliter l’accès à la propriété des jeunes ménages, la Fédération bancaire française propose notamment d’envisager un prêt à taux zéro spécifique aux primo-accédants de moins de 35 ans, indépendamment du zonage géographique. Cette mesure pourrait faciliter l’accès à la propriété des jeunes ménages, mais ses modalités restent à définir.

Pour comprendre l’enjeu, un détour par le principal coup de pouce actuel s’impose : le prêt à taux zéro (PTZ).

Le prêt à taux zéro aujourd’hui : qui peut en profiter ?

Selon le site Service Public, le PTZ est un prêt aidé par l’État, sans intérêts ni frais de dossier. Il doit compléter un autre prêt immobilier pour financer une résidence principale. Condition de départ : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux ans précédant l’offre de prêt.

Ensuite, place aux revenus. Pour savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro, on retient un montant de revenus, calculé de deux façons.

D’un côté, votre revenu fiscal de référence d’il y a deux ans, celui qui figure sur votre avis d’imposition : pour une demande faite en 2026, ce sont donc les revenus de 2024.

De l’autre, le coût total de l’achat divisé par 9. C’est le montant le plus élevé des deux qui compte. Par exemple, pour un logement à 270 000 euros, le revenu retenu ne peut pas être inférieur à 30 000 euros, même si vos revenus réels sont plus bas.

Mais ce n’est pas tout. Les communes sont classées en cinq zones : A, A bis, B1, B2 et C. Ce montant doit ensuite rester sous un plafond, qui dépend de la zone où se situe le logement et du nombre de personnes qui l’habiteront. Pour un couple sans enfant, par exemple, soit deux personnes, il va de 42 750 euros en zone C à 73 500 euros en zones A bis et A. Au-delà, pas de prêt à taux zéro !

Pour vous aider, un simulateur gratuit de service-public.gouv.fr permet de connaître la zone précise d’une commune.

Rénovation : des démarches simplifiées et des financements élargis

Présidentielle 2027 : ce que les propositions des banques pourraient changer pour les particuliers
Milivoj Kuhar / Unsplash

Avec cette cinquième mesure, la Fédération bancaire française veut faciliter la transition écologique en simplifiant et en accélérant les procédures, et en fluidifiant les parcours de rénovation énergétique, notamment via l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dédié aux travaux. La FBF propose également d’élargir les travaux finançables par l’éco-PTZ et de créer un mécanisme d’avance rénovation pour certains ménages ayant des difficultés à obtenir un financement, notamment les personnes âgées.

Pour les propriétaires, des dossiers plus simples et plus rapides pourraient faciliter le passage à l’acte. Côté banques, cela pourrait se traduire par davantage de prêts de rénovation.

Crédit immobilier : les banques veulent davantage de souplesse

Les banques plaident pour assouplir les règles du crédit immobilier, notamment celle du taux d’endettement maximal de 35 %. La FBF propose plus précisément de supprimer le caractère contraignant des règles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), afin de laisser davantage de souplesse aux établissements bancaires dans l’examen des dossiers.

Cette proposition s’inscrit dans le débat sur l’assouplissement de la règle des 35 %, déjà abordé dans un précédent article d’idealista. Là encore, il s’agit d’une proposition : les règles en vigueur ne changent pas du fait de cette contribution.

Des propositions, pas des mesures : la nuance qui compte

Pour les ménages, des pistes. Pour les banques, des débouchés : leur activité dépend du volume de crédits accordés. Leur éventuelle mise en œuvre dépendra des décisions politiques et des évolutions législatives ou réglementaires à venir.D’ici là, les règles actuelles du prêt à taux zéro restent applicables.

La contribution de la FBF est consultable sur le site de la fédération.


 

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