Le Sénat a adopté en première lecture, mercredi 21 octobre 2026, une proposition de loi visant à prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par l’Assemblée nationale avant le 24 novembre, date à laquelle le dispositif doit prendre fin.
La version initiale du texte prévoyait de pérenniser l’encadrement des loyers et de l’étendre à de nouvelles communes. Cette extension n’aura finalement pas lieu à ce stade. Rennes, notamment, ne pourra donc pas rejoindre les territoires concernés. L’expérimentation se poursuivrait dans les quelque 70 communes où elle est déjà appliquée, si le texte est définitivement adopté.
« Protéger le pouvoir d’achat de millions de locataires »
Portée par le député socialiste Iñaki Echaniz, la proposition de loi avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2025. Au Sénat, elle a recueilli 325 voix contre 17, seul le Rassemblement national s’y étant opposé, selon l’AFP, repris par Libération.
Là où les députés souhaitaient pérenniser et élargir le dispositif, les sénateurs ont privilégié une prolongation de deux ans à périmètre constant. Cette position est également soutenue par le gouvernement, qui ne souhaite pas pérenniser l’encadrement des loyers à ce stade.
« Ce vote du Sénat est une véritable avancée pour protéger le pouvoir d’achat de millions de locataires », a déclaré Iñaki Echaniz (Parti socialiste) dans un communiqué repris par l’AFP. « En raison du contexte et des équilibres politiques, ce vote n’était pas acquis », a-t-il ajouté, appelant à un examen du texte « dans les prochains jours » à l’Assemblée nationale.
Pour le sénateur communiste de Paris Ian Brossat, ce compromis « nous permet d’échapper au pire », malgré ses regrets sur la portée du texte après son passage au Sénat.
Personnellement opposé à l’encadrement des loyers, selon Libération, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a néanmoins défendu la prolongation de l’expérimentation. Devant les sénateurs, il a expliqué que ce délai supplémentaire permettrait de « collecter plus de données », afin que « la future majorité issue de l’élection présidentielle » puisse évaluer la pertinence du dispositif.
Près de 1,2 million de locataires concernés
Introduit à titre expérimental par la loi Élan de 2018, l’encadrement des loyers plafonne le montant du loyer qu’un propriétaire peut demander dans les territoires concernés. Le dispositif s’applique actuellement dans neuf territoires : Paris, Plaine Commune et Est Ensemble en Île-de-France, Lille, Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et le Pays basque.
Selon la Cour des comptes, environ 1,2 million de locataires sont concernés, sur les 7,7 millions de personnes logées dans le parc locatif privé.
Sans adoption définitive du texte avant le 24 novembre, l’expérimentation arriverait à son terme. La nouvelle lecture à l’Assemblée nationale sera donc déterminante pour permettre son maintien jusqu’en 2028.
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